Commission des finances / Intervention du cabinet KOPFLER

Le cabinet a présenté devant la commission des finances de l'ADF des pistes de réflexion sur la disparition de la taxe professionnelle.

Un compte rendu de l'atelier de la CNE sur la compensation de la taxe professionnelle. La piste de la valeur ajoutée est aujourd'hui la plus avancée. Par contre la perception de CSG ne semble pas à l'ordre du jour.

Le cabinet KOPFLER a proposé une étude sur la compensation de la taxe professionnelle. les points abordées sont ceux que l'expert semble surpris de ne pas voir abordées par les collectivités.

La taxe professionnelle était la ressource la plus dynamique des collectivités (hors droit de mutation).

De nombreux points ont été soulignés comme les moyens de répartition de la valeur ajoutée.  Les zones métropolitaines pourraient être les grandes gagnantes de la réforme.