Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
[ 04/06/09 ]
Le principe des financements croisés, accusé d'opacifier la répartition des compétences entre les collectivités locales, risque d'avoir la vie dure. Au moment où le comité Balladur préconise de limiter le recours à cette pratique jugée trop coûteuse, l'Etat lance un appel au cofinancement des régions, des départements et des grandes intercommunalités pour améliorer le réseau routier qui reste de son ressort (11.800 kilomètres hors autoroutes à péage). Courant mai dernier, les préfets de région ont reçu mandat du ministre des Transports pour engager les négociations avec les collectivités territoriales sur toute une série d'opérations.
« L'objectif fixé le mois dernier par une circulaire est de parvenir à un niveau de cofinancement de 40 % des opérations », indique Patrick Dieny, qui préside l'association des directeurs de services techniques des départements. Les résultats des tractations menées par les représentants de l'Etat doivent remonter à Paris à la mi-juillet, afin de bâtir, région par région (hormis la Corse et l'outre-mer), une liste définitive d'aménagements prioritaires dont l'enveloppe reste donc à chiffrer.
Cette démarche n'est pas vraiment une surprise. Elle s'inscrit dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) qui succèdent au volet routier des anciens contrats de plan Etat-régions. Ces nouveaux documents doivent être finalisés au mois de septembre prochain et couvriront la période 2009-2013. Cette procédure fait également suite au transfert d'une large partie (18.000 kilomètres) du domaine routier de l'Etat aux départements, effectif depuis le 1er janvier 2005. Si chaque niveau de pouvoir ne peut désormais imposer aux autres de contribuer aux réalisations et chantiers qui lui incombent, il est toujours possible de négocier. Et, en la matière, l'Etat dispose d'un argument de poids. « Il peut, via ces PDMI, proposer aux départements et aux régions d'accélérer certains projets », indique un expert.
Au nom de la séparation des compétences, les premiers appels du pied adressés par l'Etat aux collectivités locales, il y a un an et demi environ, sont restés sans retour. Les régions ont longtemps plaidé leur totale incompétence sur le domaine routier. De surcroît, « cette démarche n'est guère compatible avec le Grenelle de l'environnement. Au lieu de stimuler les investissements ferroviaires, on organise le retour en force du lobby routier », fustige-t-on aujourd'hui à l'Association des régions de France (ARF). Il n'empêche, Midi-Pyrénées (lire ci-dessous), la Picardie et l'Auvergne sont prêtes à jouer le jeu. Mais ces régions sont dans une situation particulière. Certaines parties de leur territoire, victimes d'un enclavement routier criant, peuvent justifier une entorse à la règle du « décroisement » des participations financières. On ne peut pas en dire autant de l'Ile-de-France, où l'Etat a prévu d'investir 460 millions d'euros et de négocier des conventions de cofinancement spécifique département par département.
Au niveau des conseils généraux également, « cette approche risque de faire beaucoup réagir », estime Patrick Dieny. Le contexte dans lequel les préfets ont engagé la concertation aurait pu être meilleur. Les départements sont dans une situation financière très tendue, en raison du poids croissant de leurs compétences sociales et de ressources fiscales moins dynamiques. Comme pour les régions, beaucoup n'ont guère envie de s'endetter, quand elles le peuvent, pour faire plaisir à l'Etat.
/idata%2F0430696%2FGroupe-DCI%2FMatignon-28.01.13.JPG)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)