Christian Poncelet pour un débat sur la fiscalité locale

Parce que le Sénat est « l’avocat éclairé des collectivités locales », son Président, Christian Poncelet a honoré cette année encore de sa présence le Congrès des Présidents des Conseils généraux.

Il a consacré une large part de son intervention à la réforme de la fiscalité locale : « seule l’attribution de ressources modernes, justes, évolutives et dynamiques est de nature à répondre de manière suffisante, satisfaisante et durable à l’exigence de compensation. »

Estimant qu’en ce domaine « toutes les pistes doivent être explorées sans tabou », le Président a cité celles de la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité territoriale, de la création de nouveaux impôts locaux par substitution aux précédents, du transfert ou du partage d’impôts nationaux.

Le Président Poncelet a ajouté que cette réforme devait par ailleurs satisfaire deux exigences : la réaffirmation de l’autonomie financière des collectivités territoriales et la définition de nouveaux mécanisme de péréquation.