Brice Hortefeux prône une reflexion sur l'avenir des collectivités locales

Le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, est intervenu en clôture du Congrès. Il a passé en revue les sujets d’actualité des départements.

Ainsi, il a notamment affirmé son souhait d’articuler les projets de loi « protection de l’enfance » et « prévention de la délinquance ». Il a annoncé que la compétence du Conseil général en matière d’action sociale serait réaffirmée dès l’article 1^er de ce second texte, en cours d’examen au Sénat.

 

Sur les politiques du handicap, le Ministre a rendu hommage à l’efficacité des départements dans la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées. Il s’est montré rassurant sur la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) en estimant qu’elle ne rencontrera pas une progression aussi fulgurante que l’APA.

Sur le RMI, le Ministre a rappelé qu’après l’abondement exceptionnel de 500 millions d’euros par an pendant trois ans décidé par le Gouvernement Villepin, le décalage entre la compensation légale et les dépenses effectives des départements en RMI s’élève à 340 millions d’euros. Un chiffre à comparer aux 2.9 milliards que coûte l’APA aux conseils généraux…

Il a invité les départements à entamer une réflexion sur l’avenir des institutions locales malgré l’approche des échéances électorales citant les chantiers de la réforme des finances locales, du statut de l’élu et des simplifications administratives.