Le Sénat rétablit le fonds départemental pour l'eau.

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Par un amendement du rapporteur Bruno Sido, Président UMP du Conseil général de la Haute-Marne, les Sénateurs ont réintroduit dans le texte le fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement que l’Assemblée Nationale avait supprimé en première lecture avant l’été.

Rappelons que l’idée de ce fonds est portée de longue date par la commission « environnement et développement durable » de l’ADF que préside Philippe Richert, Président UMP du Conseil général du Bas Rhin.

Il faut savoir qu les Conseils généraux ont dépensé 700 millions d’euros en 2005 pour les politiques publiques de l’eau. Le fonds départemental, alimenté par une contribution de l’usager plafonnée à 0.05 euros par m3, leur donnerait les moyens de faire face aux besoins grandissants dans ce domaine.

En effet, les départements soutiennent les investissements des communes et EPCI en matière d’adduction d’eau et d’assainissement. Ils interviennent aussi en matière d’aménagement des cours d’eau, de lutte contre les pollutions et de protection de la ressource.