L’Assemblée Nationale vient d’adopter le texte en première lecture. Les Députés socialistes se sont abstenus ce qui révèle le consensus auquel le Gouvernement est parvenu.
Le Conseil général, compétent pour l’aide sociale à l’enfance, est évidemment directement concerné par la réforme.
Le projet de loi renforce la prévention en systématisant l’entretien avec la future mère au 4ème mois de grossesse, en créant de nouveaux bilans de santé à l’école, en développant les lieux d’écoute des adolescents, en accompagnant mieux les parents dans l’exercice de leurs responsabilités.
Le second volet du texte concerne l’amélioration du signalement qui passera désormais par une cellule départementale, lieu central de recueil des informations préoccupantes par les professionnels de la protection de l’enfance, placée sous la responsabilité du Conseil général.
Enfin, le projet de loi diversifie les modes de prises en charge. Il s’agit d’élargir la palette des modes d’accueil entre le maintien en famille et le placement avec des solutions comme l’accueil de jour, l’accueil temporaire ou l’accueil d’urgence.
Le projet de loi créé un fonds national de financement de la protection de l’enfance au sein de la CNAF pour « compenser les charges résultant pour le département de la mise en œuvre de la loi ».
En savoir plus :
Des dizaines de milliers d’enfants souffrent en silence. Certains de maltraitance, d’autres de négligence, d’indifférence, d’humiliations, de rapports familiaux dégradés. C’est pour répondre à ces drames du quotidien que le Ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a présenté un projet de loi réformant la protection de l’enfance. 
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