La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les résultats d’une enquête réalisée auprès des 123 CAF de France à propos de leurs relations avec les Conseils généraux pour la gestion du RMI dont elles assurent le versement aux allocataires.
Le sondage met en lumière la demande grandissante des départements en matière de statistiques. 46% des CAF constatent que les Conseils généraux les sollicitent plus que ce que prévoit le modèle de convention nationale. Pour faciliter ce travail, 4 Caisses sur 5 opèrent désormais des transmissions de données informatisées vers le Département.
Les CAF notent le renforcement des contrôlese, qu’il s’agisse de vérifications sur pièces ou de contrôles sur place, ces derniers pouvant être facturés aux Conseils généraux. Ainsi, 47% des CAF constatent un durcissement des contrôles, qui portent le plus souvent sur les indus, sur le niveau de ressources des allocataires ou sur leur situation professionnelle. Conséquence logique : Les Caisses indiquent aussi une hausse des demandes de suppression et de suspension du RMI.
Globalement, le réseau des CAF semble satisfait de sa coopération renouvelée avec les Conseils généraux. 23% des Caisses qualifient de « très satisfaisante » la nature des relations avec le Département et 69% l’estiment « satisfaisante ».
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