Changer la culture administrative pour réussir la décentralisation

Le Président de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, Jean Puech, a publié un rapport dans lequel il décrit le malaise ressenti par les élus locaux.

Le Président du Conseil général de l’Aveyron désigne sans complaisance les coupables : « les services territoriaux supposés exercer des compétences transférées continuent à être contrôlés par les services déconcentrés de l’Etat qui entendent continuer à fixer les orientations fondamentales, à donner les impulsions et à assurer un contrôle juridique et technique tatillon. »

Plutôt que de changer les règles de la décentralisation, le rapport démontre qu’il faut d’abord en imposer l’esprit. Ainsi, il appelle à une « modification des comportements de l’administration centrale. »

Jean Puech lance trois grandes pistes pour adapter la gouvernance locale au défi de la décentralisation. Il souhaite asseoir la légitimité des exécutifs locaux ce qui demande d’étudier l’opportunité de les élire au suffrage universel direct comme le pratiquent déjà certains pays européens. Il défend une réforme de l’Etat notamment pour éviter les doublons entre services déconcentrés et collectivités territoriales, pour diminuer le nombre d’instances de concertation inutiles, pour limiter les financements croisés, pour remettre à plat les pouvoirs normatifs respectifs de l’Etat et des collectivités. La troisième piste concerne la précarité et la fragilité du statut de l’élu local qui sont liées, selon le rapport, à la question du cumul des mandats : « Améliorons ce statut et le problème de la nécessité du cumul se résoudra de lui-même. »

Des propositions qui rencontrent l’approbation des élus locaux puisqu’un sondage TNS Sofres réalisé auprès de 500 élus locaux, essentiellement des Maires, indique que 58% d’entre eux jugent le statut de l’élu insatisfaisant. La proportion passe même à 59% pour la protection sociale et à 79% pour les conditions de reconversion.

Ces différentes pistes rejoignent plusieurs des propositions exprimées de façon récurrente par le Groupe DCI de l’ADF : la formalisation, l’amélioration et la stabilisation du statut de l’élu local, la limitation des compétences et financements croisés et la pause dans les transferts de compétences.

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Lire le rapport du Sénateur Jean Puech