Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Pour faire suite à l'examen en Commission des Lois du Sénat le mercredi 19 décembre des projets de lois (n° 165 et 166) relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et, modifiant le calendrier...
Lire la suiteHier les sénateurs ont rejeté par 164 voix contre 143 le scrutin binominal paritaire pour l’élection des futurs conseillers départementaux et ont adopté le changement de dénomination du Conseil général en Conseil départemental et de conseiller général...
Lire la suitePARIS, 19 déc 2012 (AFP) - Le sénateur centriste Jean Arthuis a demandé mercredi à l'Etat d'assumer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, qui revient actuellement aux départements. "Les départements ne peuvent faire face seuls. La solidarité...
Lire la suite100 Députés, Sénateurs et Présidents de Conseils généraux ont signé en moins de 48h l’appel de François SAUVADET, Député de Côte d’Or et Président du Conseil général, à la mobilisation contre la réforme du mode de scrutin des conseillers généraux, appelés...
Lire la suiteA la suite de l’examen par la commission des Lois au Sénat, mercredi 19 décembre, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux , et, modifiant le calendrier électoral,...
Lire la suiteLe Gouvernement annonce une réforme territoriale qui va pénaliser les départements ruraux : le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux n’est pas acceptable en l’état. La commission des lois du Sénat doit l’examiner dès le 19...
Lire la suiteNous, parlementaires et élus de la République, affirmons solennellement notre attachement à la juste représentation des territoires. Nous affirmons que l’ensemble des composantes territoriales doivent être justement représentées au sein de nos collectivités...
Lire la suiteLe conseil des Ministres du 28 novembre a adopté le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux qui se substitueront aux actuels conseillers généraux. Au prétexte de répondre au principe de la parité -qui n'a pas été évoqué dans...
Lire la suiteLe Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, a souhaité que d'ici à 2017, le RSA "socle" ait augmenté de 10%, en plus de l'indexation annuelle sur l'inflation, "avec une première revalorisation dès septembre 2013", dans son discours de clôture de la conférence...
Lire la suiteAvant l’Acte III, l’Acte des 3 Alors que l’Etat impose aux collectivités locales une rigueur sans précédent et repousse à l’an prochain la mise en oeuvre d’un éventuel acte III de la décentralisation, trois départements choisissent de s’unir pour renforcer...
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