Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
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Le projet de loi réformant la fonction publique territoriale vient d’être définitivement adopté par le Parlement. Dès lors s’ouvre un vaste chantier réglementaire au sein duquel le Président Louis de Broissia (notre photo) souhaite que soit examinée la...
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Le Président du Conseil général de la Meuse, Christian Namy (notre photo), a écrit une lettre à l’ensemble des Maires de son département pour mettre en exergue les problématiques spécifiques auxquelles doivent faire face les départements ruraux : « La...
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La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon vient officiellement d’adhérer à l’Assemblée des Départements de France. Rappelons que les listes « Archipel Demain » menées par Stéphane Artano ont remporté les élections cantonales de Mars 2006 avec 66% des...
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L’Assemblée Nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales. Initié par le Sénateur-Maire de Saint-Etienne, Michel Thiollière, ce texte était soutenu par le Groupe DCI de l’ADF. Il...
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La loi du 18 décembre 2003 a confié aux Conseils généraux la gestion et le financement du RMI ainsi que l’ensemble du pilotage de la politique d’insertion. Depuis ce transfert, les Départements ont bien travaillé au point de parvenir pour la première...
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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels pour la période 2007-2013. Plusieurs départements auraient souhaité que le Conseil général puisse être l’autorité de gestion...
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Il l’a fait ! Alors que même les Députés socialistes, comme leurs collègues Sénateurs auparavant, ont choisi de s’abstenir « positivement » sur le projet de loi réformant la protection de l’enfance, le Président de l’ADF continue de critiquer tout et...
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Le dossier de la prise en charge des retraites des agents transférés aux collectivités territoriales rebondit. Rappelons que le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui prévoyait que...
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Des dizaines de milliers d’enfants souffrent en silence. Certains de maltraitance, d’autres de négligence, d’indifférence, d’humiliations, de rapports familiaux dégradés. C’est pour répondre à ces drames du quotidien que le Ministre délégué à la famille,...
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Le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs sera examiné cette semaine par l’Assemblée Nationale. Afin de mieux marquer la ligne de partage entre aide sociale et protection juridique, le texte crée une mesure d’accompagnement social...
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