Collectivités locales : MAM prend la main !

Une semaine seulement après qu’une délégation de l’ADF ait été reçue par le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a souhaité poursuivre l’échange avec les départements.

Ainsi, une délégation de quatre Présidents de Conseils généraux, parmi lesquels Louis de Broissia (Côte-d’Or) et François Scellier (Val-d’Oise), s’est rendue place Beauvau le Mardi 24 juillet.

L’entretien a notamment permis de préciser la composition et le fonctionnement de la future Conférence des exécutifs locaux annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale au Sénat. Cette nouvelle instance se réunirait deux à trois fois par an. Chacune des trois principales associations d’élus y désignerait de 6 à 10 membres. Elle serait complétée par un groupe technique animé par le Directeur général des collectivités locales. Les représentants des élus locaux auraient la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour.

Le Ministre souhaite que parmi les premiers dossiers dont se saisira la Conférence figurent la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales et la réforme de la fiscalité locale. Cette dernière devra aller dans le sens de la simplification du système. Elle devra néanmoins maintenir les équilibres actuels à la fois en matière de niveau de ressources pour les collectivités locales, de répartition entre impôts sur les ménages et impôts sur les entreprises et de taux de prélèvement obligatoire.

La délégation de l’ADF a également abordé les questions relatives à la sécurité civile en soulignant notamment la part de plus en plus grande prise par le secours à victime dans les interventions des sapeurs pompiers.