Le Président Bruno SIDO a été reçu le 2 juillet par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement pour évoquer les grandes lignes du projet de loi Grenelle I . Il était accompagné du Président Pierre MAILLE. 

En raison de ses compétences, le conseil général est un acteur essentiel dans le domaine de l’environnement : infrastructures routières, eau, déchets, logements…. 

Le Ministre d’Etat a rappelé que l’ambition du « grenelle I », est de reprendre les décisions des acteurs du Grenelle de l’Environnement. 

L’ambition est de préparer une transition énergétique. Notre société doit être plus sobre en énergie et en ressources de toute nature. Il faut déterminer le dispositif le plus ambitieux possible mais qui soit aussi supportable par le consommateur.  

Bruno SIDO a appelé l’attention du Ministre sur la nécessité de présenter les trois lois du Grenelle en même temps. Les projets de loi Grenelle II et III doivent décliner les modalités techniques et réglementaires des objectifs  de loi du Grenelle I. Les trois forment un même bloc. Le Grenelle II sera  consacré aux dispositions réglementaires dans le bâtiment et les transports. Le Grenelle III concernera notamment l'agriculture et ses pratiques. 

Concernant les contraintes imposées aux départements dans le domaine de la restauration collective ou des normes de bâtiments, le Ministre d’Etat a précisé :   

1. L’Etat s’est fixé un certain nombre de contraintes.
2. Concernant les collectivités, la réponse du Ministre a été claire : « Rien ne sera imposé aux collectivités mais l’objectif est qu’elle suive l’Etat ».
3. Le particulier, quant à lui, bénéficiera de mesures incitatives.

Concernant les travaux sur les bâtiments, des inquiétudes sont nées sur les capacités actuelles des professionnels pour réaliser ces travaux. Le ministre est conscient du délai d’adaptation de la profession. L’objectif n’est pas d’aller trop vite mais de procéder par une  absorption progressive afin de réaliser une transition en douceur.   

Les travaux vont contribuer à accroître de 15 % le prix des constructions. Mais ce surcoût, s’il peut être intégré dans le loyer, conduit également à baisser les charges du locataire à l’avenir. L’augmentation de la quittance de loyer ne devrait pas être importante, le deux mouvements s’équilibrant.

Le Ministre entend augmenter le budget de la recherche sur ces énergies renouvelables d’un million d’euros cette année. D’ici cinq ans, l’Etat s’engage à consacrer un budget similaire à celui de la recherche civile nucléaire. 

L’attention du Ministre est appelée sur les intérêts divergents entre écologistes locaux et les grandes associations nationales écologistes. Ainsi au niveau local, beaucoup s’opposent à la mise en place d’éoliennes (craintes pour les oiseaux, onde électro magnétique…). Ces intérêts divergents et ces comportements « Nimby » sont récurrents, les élus doivent faire preuve de conviction. 

Le Ministre a longuement salué l’implication de l’ADF lors du Grenelle de l’Environnement. Lors des débats, il a été surpris par le manque de sérénité des autres associations (ARF AMF, intercommunalités). 

Divers sujets ont ensuite été évoqués :

• Aujourd’hui, Le Ministre constate avec satisfaction que les collèges construits actuellement sont « passifs » certains même produisent de l’énergie. C’est encourageant.
• Les agriculteurs restent les partenaires les moins impliqués. Pourtant leur rôle devrait s’accroitre car ils peuvent devenir créateurs d’énergies, ils ont besoin d’aide pour réaliser la transition.
• La taxe carbone, le ministre rappelle que cette mesure est complexe car elle doit tenir compte de l’énergie consommée pour la production et pour la consommation. Elle implique aussi des exonérations qui en font perdre son intérêt.
• La taxe poids lourds suscitent des inquiétudes en Bretagne pour des raisons spécifiques (les routes nationales non pas été concédées, les produits frais nécessitent des transports fréquents, il n’y a pas de transit …). Le Ministre d’Etat est prudent sur les possibilités de modulation en raison de la réglementation européenne. Il a demandé à Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat aux transports, de trouver une solution pour la Bretagne. Il rappelle que les recettes de cette taxe sur les poids-lourds doivent financer les infrastructures ferroviaires de transport public via une agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) renforcée.

La transition énergétique ne peut se réaliser que si les constructeurs et les industriels sont impliqués. Il faut les forcer pour des raisons de rentabilité à élaborer des modèles plus économes.  

Le bonus-malus écologique illustre les effets d’une mesure. Il a conduit à une redistribution qui a profité aux catégories économiques et inférieures (+ 15 %) alors que les catégories supérieures et luxes, à l’autre extrémité, ont connu une chute des ventes (- 27,3 %).  

Le Grenelle de l’Environnement, voulu par le Président Sarkozy, repose sur trois objectifs principaux : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets des pollutions sur la santé. Pour le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo : « Nous sommes soumis à une obligation de résultat qui nous engage vis-à-vis des générations futures ».