Petit-déjeuner de travail avec Xavier BERTRAND sur la Gratification des Stages étudiants

Xavier BERTRAND a convié une délégation pluraliste de l'Assemblée des Départements de France pour évoquer la mise en oeuvre de la gratification des stages étudiants dans les départements.

Le principe de la gratification a été posé par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour "l'égalité des chances" suivi du décret du 31 janvier 2008 qui a fixé la gratification de 398.13 euros pour un stage d'une durée supérieure à 3 mois à temps plein.

Bruno SIDO, Secrétaire général de l'ADF participait à ce petit-déjeuner de travail au nom du groupe DCI. Les deux autres représentants étaient Claudy LEBRETON, Président de l'ADF et Yves DAUDIGNY, Président de la commission des affaires sociales.

Le Président SIDO évoquant son département évalue à 50 stagiaires concernés soit un coût légèrement supérieur à 50 000 euros.

La gratification ne devait concerner que les entreprises d'après le projet initial, elle a été étendue aux associations par le Conseil d'Etat. La gratification exclut les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.

Une différence d'appréciation  existe entre l'ADF et la Direction Générale de l'Action sociale sur le coût pour les départements. D'après une estimation réalisée par l'ADF, le coût de la gratification des stages pour les associations entrainerait une sollicitation à hauteur de 10 millions d'euros, l'Etat évaluerait la demande faite par les associations aux départements à 3 millions euros soit 30 000 euros pour un département médian.


Bruno SIDO s'appuyant sur les chiffres du département de la Haute-Marne qu'il préside évalue le coût à 50 000 euros.

Les Présidents de conseil généraux ont également appelé l'attention du Ministre sur le surcoût qu'entrainerait une gratification des stages effectués dans les services du conseil général. Certains départements se sont déjà prononcés pour une application de la gratification pour éviter les différences entre stagiaires en collectivité ou hors collectivité. Une telle généralisation serait évaluée à 10 millions d'euros supplémentaires. 

L'ADF en lien avec la Direction Générale de l'Action Sociale va adresser un questionnaire à tous les départements pour affiner le coût de la mise en place de la gratification des stagiaires étudiants. 

Soucieux de suivre l'impact sur les départements, Ministe, Xavier BERTRAND, a proposé une nouvelle rencontre mi-juillet.