Institut de la Décentralisation

Jacques CAILLOSSE nous propose une conférence sur les sources de la complexité de notre organisation territoriale en France et les éléments qui freinent et empêchent toute évolution.

Il rappelle que l'enchevêtrement des compétences est dû à un mode de distribution des compétences.

Il s'inquiète de l'absence de réflexion sur le rôle de l'Etat. La RGPP conduit à une nouvelle politique de management mais laisse de côté la nouvelle place de l'Etat dans les territoires.

 La France est soumis à un double maillage institutionnelle, porteur de complexité, qui est parfois pertinent mais qui entraine un débat permanent de délimitation des frontières entre l'Etat et les collectivités.

Il souligne également le vrai accomodement du morcellement communal qui est assimilé par une grande majorité comme une richesse. S'il ne remet pas en cause l'intérêt d'un grand nombre de communes, il pense qu'une réduction s'impose.

Un conséquence aggravante pour le Professeur de droit public est le principe d'égalité des collectivités entre elles qui interdit tout nouveau mode  de relation entre elles et toute nouvelle organisation.

Enfin il souligne la difficulté de réformer compte-tenu du cumul des mandats et du double rôle des parlementaires qui sont aussi élus locaux expliquant que le local est dans l'Etat et l'Etat est dans le local.

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