Après la publication de la liste des propositions ayant fait l'objet d'un vote, je vous propose plusieurs remarques
1) Elles sont presques toutes adoptées à l'unanimité ce qui renforce l'intérêt de ce rapport
2) l'arrivée des conseillers territoriaux à partir de 2014 est confirmée
3) le scrutin majoritaire va faire place à un scrutin de liste à échelle infra départementale (ce n'est pas une surprise, l'avantage est de mieux respecter la parité)
4) les élections des délégués aux intercommunalités se fera en même temps que les élections municpales
5) le rapport PERBEN trouve un prolongement 10 métropoles verront ainsi le jour...
6) le retour attendu des fusions de communes par le biais de la création de "communes nouvelles"
7) il manque le tableau de la clarification des compétences
8) l'idée de Dallier sur le Grand PAris est retenue (collectivité regroupant Paris, les Hauts de Seine, le Val de Marne et la Seine-Saint-Denis).
Ci dessous la liste des propositions parues ce matin
rapport-Balladur-paru-dans-les-Echos.pdf
