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Groupe DCI de l’ADF
6, rue Duguay-Trouin
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Contact :
Frédérique CADET
Conseiller du Secrétaire Général de l'ADF
Conseiller du groupe DCI

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30 novembre 2006 4 30 /11 /novembre /2006 14:38
La prestation de fidélisation (PFR) a été créée en 2004, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, pour récompenser et fidéliser les sapeurs pompiers volontaires.
 
Le financement de la PFR est pris en charge à parité par l’Etat et les Conseils généraux. Cette répartition a été parfaitement respectée pour les exercices 2006 et 2007. Ainsi, l’Etat participe à hauteur de 32 millions d’euros par an au financement de la prestation qui représente un total de 64 millions d’euros.
 
En revanche, en 2005, première année de mise en œuvre du dispositif, la montée en charge rapide de la PFR avait été sous estimée. C’est pourquoi, l’Etat, de bonne foi, n’avait versé que 20 millions d’euros au lieu des 32 millions qui se sont avérés nécessaires.
 
Lors de l’examen de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2007 par le Sénat ce mardi, les Sénateurs Michel Mercier et Louis de Broissia ont fait adopter, malgré les réserves du Gouvernement, un amendement déposé par le Groupe centriste abondant exceptionnellement la DGF du montant de la différence, soit 12 millions d’euros.
 
Le Groupe DCI de l’ADF se réjouit du vote de cette régularisation qui permet de respecter à la lettre, mais aussi dans l’esprit, le principe de juste compensation. Plus largement, elle confirme un certain climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales.
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