31 janvier 2007
3
31
/01
/janvier
/2007
20:17
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales. Initié par le Sénateur-Maire de Saint-Etienne, Michel Thiollière, ce texte était soutenu par le Groupe DCI de l’ADF.
Il donne une base juridique aux conventions signées entre les collectivités territoriales et les autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération et d’aide au développement. Ces accords devront naturellement respecter les engagements internationaux de la France.
Le besoin d’une clarification juridique dans ce domaine s’était fait sentir lors du tsunami qui a frappé l’Asie du Sud-Est en décembre 2004 et qui avait engendré le versement d’aides financières importantes des collectivités pour la reconstruction des zones sinistrées.
En savoir plus :
Partager cet article
