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Groupe DCI de l’ADF
6, rue Duguay-Trouin
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Contact :
Frédérique CADET
Conseiller du Secrétaire Général de l'ADF
Conseiller du groupe DCI

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20 mars 2007 2 20 /03 /mars /2007 10:01
Les conseils départementaux de concertation sont des outils de démocratie participative. Ils se veulent des lieux d’expression des forces vives économiques, sociales, associatives du département sur les grandes orientations des politiques publiques du Conseil général.
 
Le hic, c’est que dans le Vaucluse, les 98 membres de cette instance recevaient des indemnités de 110 euros par réunion.
 
Choqué par ce procédé, le groupe de l’opposition départementale dans le Vaucluse, mené par le Sénateur UMP Alain Dufaut, a saisi le Préfet qui a déféré la délibération du Conseil général au tribunal administratif d’Avignon. Celui-ci l’a annulé et confirmé l’interdiction du principe des vacations pour les personnes siégeant au sein du Conseil départemental de concertation.
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