29 mars 2007
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Un groupe de travail animé par le Préfet de la Meuse, Michel Lafon (notre photo), auquel participait l’ADF, a élaboré à la demande de Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales, un rapport sur la simplification de l’activité des collectivités. La quarantaine de propositions, très pratiques, du Préfet concerne essentiellement les petites communes qui ne disposent pas de services juridiques et financiers comparables à ceux des grandes villes alors qu’elles doivent pourtant se conformer aux mêmes obligations.
Les champs abordés sont très divers allant de la dispense d’enquête publique pour certains déclassements de voirie à la suppression de l’autorisation des communes pour la réalisation d’un emprunt par un CCAS en passant par la déclaration unique de changement d’adresse en cas de déménagement d’un administré.
Il ressort tout de même du rapport la volonté de l’Etat de continuer à assurer une présence forte auprès des petites communes. Ainsi, il est proposé de mieux informer les Maires sur les mesures législatives et réglementaires nouvelles les concernant, d’organiser des formations à leur attention à la Préfecture, de désigner un interlocuteur au sein des services préfectoraux sur les questions relatives aux marchés publics. Cette impression de centralisme est toutefois nuancée par l’idée visant à confier aux EPCI un rôle d’aide et de conseils aux communes et par celle visant à réduire les actes soumis à l’obligation de transmission en vue du contrôle de légalité.
Alors que le Gouvernement a fait adopter deux lois de simplification du droit, un troisième volet du vaste chantier de la réforme de l’Etat semble prêt.
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