Vers une inspection générale des collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à se doter d’outils de contrôle interne sous des formes très diverses. Cette tendance s’explique à la fois par la montée des contraintes budgétaires, la pression de l’opinion en faveur de la maîtrise des dépenses, la complexité grandissante de l’environnement administratif et la volonté de prévenir les contrôles des Chambres Régionales des Comptes. Les collectivités territoriales éprouvent le besoin d’être accompagnées dans la mise en place de ces outils.

C’est pourquoi, l’ADF a confié à l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) une mission de réflexion sur la constitution d’une Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT).

Le rapport de l’AATF vient d’être publié. Il propose la création d’une entité de conseil et de contrôle, spécialisée et autonome, dédiée aux collectivités territoriales. Elle aiderait celles-ci à mettre en place des procédures pour améliorer leur gestion, mutualiserait entre elles le coût des interventions et, plus largement, constituerait un espace de ressources sur les politiques publiques locales.

Le rapport de l’AATF propose quatre scénarios allant d’une structure minimaliste basée sur le réseau des structures déjà en place dans les départements, à une association créée par l’AMF, l’ADF et l’ARF, qui présente l’avantage d’une forte implication des élus, en passant par la constitution d’un établissement public, option qui exige le vote d’une loi.

Afin d’avancer rapidement sur ce dossier, le rapport propose la mise en place d’un groupe de travail associant élus, fonctionnaires et universitaires qui aurait pour mission de dessiner les contours de la nouvelle instance et d’organiser un colloque au Sénat en 2007. Cette réflexion doit notamment répondre au problème de concurrence avec les cabinets privés que ne manquerait pas de poser la création de l’lGAT.

En savoir plus :

Lire le rapport sur le site de l’AATF