Suite aux propositions du rapport, présenté par Marc-Philippe DAUBRESSE au Président de la République, sur l’amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, s’est prononcée en faveur d’une expérimentation de 10 000 contrats aidés d’une journée par semaine, à destination des bénéficiaires RSA les plus éloignés de l’emploi.
Il s’agit d’offrir de nouvelles opportunités d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi et pour lesquelles un emploi de droit commun ou un contrat aidé de 20h ou plus par semaine ne sont pas adaptés.
L’expérimentation pourrait porter sur une quinzaine de départements. A ce jour, 7 départements ont déjà prévus de participer à cette expérimentation, qui visera à tester l’efficacité en termes d’insertion sociale et professionnelle de cette forme de contrats.
L’évaluation de ce dispositif interviendra après une année de mise en œuvre. Elle aura pour objet de mesurer les effets sur l’insertion sociale et professionnelle, d’identifier les profils des bénéficiaires les plus appropriés, de vérifier l’articulation avec les autres dispositifs d’insertion existants, les modalités d’accompagnement les plus performantes, la capacité du secteur non marchand à proposer ces CUI et intégrer les bénéficiaires.
A droit constant, la possibilité existe d’ores et déjà de mettre en œuvre des CUI de 7 heures hebdomadaires (ou de 28 heures par mois) pour toutes personnes éloignée de l’emploi, y compris les bénéficiaires du rSa, mais dans le secteur non marchand uniquement.
L’expérimentation pourra s’appuyer en effet sur le code du travail (art. L.5134-26) qui prévoit que la durée hebdomadaire du travail pour un bénéficiaire de ce type de contrat dans le secteur non marchand ne peut être inférieure à 20 heures, « sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulières de l’intéressé ».
L’expérimentation d’un CUI de 7 heures/semaine ciblerait les bénéficiaires du rSa relevant d’une orientation sociale ou socioprofessionnelle telle que définie par le conseil général lors de l’entrée dans le dispositif ou lors du réexamen de leur situation par les équipes pluridisciplinaires (soit environ 40% des bénéficiaires du rSa socle).
Ces bénéficiaires font l’objet d’un accompagnement par un référent désigné par le conseil général selon les termes de la convention d’orientation.
Concernant les modalités de financement, pour un CUI de 7 heures, l’aide à l’employeur pourrait s’élever au taux maximal prévu par la loi soit 95% du Smic brut, soit 259,4 € par mois et par contrat.
La clé de financement entre l’Etat et les conseils généraux devra toutefois être révisée.
Force est de constater que les Conseils généraux contribuent pour chaque CUI dans le secteur non marchand de 20h/semaine ou plus à hauteur de 88% du montant forfaitaire du rSa (soit 410 €/mois et par contrat), l’Etat payant le complément de l’aide à l’employeur.
Pour un CUI de 7 heures/semaine, il conviendrait donc, pour maintenir le principe d’un cofinancement, de diminuer la contribution forfaitaire mensuelle des départements à 45% du montant forfaitaire rSa.
C’est pourquoi, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale précise qu’un décret simple devra être pris pour réviser le montant de cette contribution des conseils généraux. Par ailleurs, un arrêté fixera le montant de la prise en charge de l’aide à l’employeur au taux de 95%.
A l’heure où l’emploi demeure le principal recours à la réduction des dépenses publiques sociales, participer à l’expérimentation de ce nouveau CUI de 7 hrs/ hebdomadaire, constitue, pour les départements, un pas supplémentaire en direction d’un retour à l’emploi de leurs publics les plus en difficulté.
C'est pourquoi, le groupe DCI se prononce favorablement à l'expérimention du CUI hebdomadaire.
