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Groupe DCI de l’ADF
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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 13:01

Jean-Jacques PANUNZI, en qualité de Président du Conseil général de Corse-du-Sud, avait saisi en mars 2014 le Conseil d’État d’une demande d’annulation du décret relatif au nouveau découpage des cantons en Corse-du-Sud.


Le Département avait motivé son recours par le fait que cette nouvelle carte cantonale, par l’éclatement géographique de plusieurs cantons, de plusieurs intercommunalités, ignorait l’existence des bassins de vie qui sont la base de l’organisation sociale de nos territoires ruraux. Mais, il s’était surtout attaché à démontrer que ce décret pouvait être jugé illégal en raison des conditions dans lesquelles il avait été pris et du fait d’erreurs commises dans la rédaction de son contenu.
 

 

La mise en avant de ces motifs semble particulièrement sérieuse puisque le recours introduit par Jean-Jacques PANUNZI fait l’objet d’une réelle prise en compte sur le fond et a motivé de la part du Conseil d’Etat un renvoi devant la section du contentieux, fait rarissime voire inédit en la matière.


« Cette décision constitue un premier point de victoire, estime Jean-Jacques PANUNZI. Elle démontre le triste amateurisme de ce Gouvernement dans la conduite de cette réforme contre laquelle je me suis toujours farouchement opposé. Plus largement, elle prouve qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation lorsqu’il s’agit de réformer nos institutions. »

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