Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France avec l’ensemble de ses 43 collègues, présidents du groupe de la droite, du centre et des indépendants saluent la création d’un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements...
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Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des départements de France et l’ensemble des 44 présidents de conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants se réjouissent que deux de leurs collègues, présidents, aient été nommés dans le...
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Source le senat.fr link Résultat du scrutin Nombre de votants : 339 Suffrages exprimés : 330 Majorité des suffrages exprimés : 166 Pour : 167 Contre : 163 Le Sénat a adopté Analyse par groupes politiques Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Lire la suiteBruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF salue l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire adopté ce 9 novembre 2010 au Sénat. Un texte aussi important pour les collectivités territoriales avait l’obligation de recevoir l’assentiment de la...
Lire la suiteLe Sénat vient d'adopter le texte de la CMP sur la réforme des collectivités territoriales. Le suspens durait depuis la matinée. On évoquait une à deux voix d'avance, ce seront donc quatre voix qui auront permis au texte de passer l'obstacle du Sénat...
Lire la suiteTexte Commission Mixte Paritaire 3 novembre 2010 I- Conseillers territoriaux Sont maintenus les articles suivants : Article 1 A : les conseillers territoriaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours et renouvelables intégralement tous les six ans....
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Pour lire la version élaborée lors de la commission mixte paritaire du novembre. Cliquez sur le lien RCT Texte CMP 31110[1]
Lire la suiteRetrouvez la vidéo de Gérard ROCHE, Président du Conseil général de la Haute-Loire auditionné devant la Commission des Finances du Sénat link
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Un accord a été trouvé en CMP et le sénateur centriste s'est abstenu. Mais le suspens continue. Le groupe Union centriste a montré depuis le début du débat sur la réforme territoriale que certains de ses membres étaient fortement opposés aux modifications...
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C'est aujourd'hui que Philippe de VILLIERS quitte tous ses mandats au sein du Conseil général de la Vendée, un département qu'il incarne et personnalise. Philippe de VILLIERS aura contribué à donner une image dynamique et moderne de la Vendée. Il est...
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