Blog du Groupe DCI de l'ADF

Limitation des cofinancements le retour

Finances

Par Groupe DCI de l'ADF

La commission des lois de l'Assemblée natinale a adopté un amendement fixant un taux de participation minimum pour la collectivité territoriale, maître d'ouvrages. Il a été fixé à 20 % pour les communes de moins de 2 000 habitants et pour les intercommunalités...

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Le mode de scrutin des conseillers territoriaux introduit en commission des lois

Démocratie locale

Par Groupe DCI de l'ADF

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine les amendements au projet de loi portant réforme territoriale. La matinée de travail a été consacrée au mode scrutin des conseillers territoriaux : les députés ont adopté un amendement du gouvernement...

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Bilan de la commission nationale d'évaluation des normes

Finances

Par Groupe DCI de l'ADF

Rapport du conseil des prélèvements obligatoires

Finances

Par Groupe DCI de l'ADF

Le Conseil des prélèvements obligatoires (ex Conseil des Impôts), organisme associé à la Cour des Comptes, vient de rendre un rapport relatif à la "fiscalité locale" que vous trouverez ci-dessous. Celui-ci souligne une augmentation de la part des dépenses...

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Etat et départements : trouvons ensemble une solution au financement de la décentralisation sociale, par Bruno Sido

Handicap - dépendance

Par Groupe DCI de l'ADF

Cette tribune a été publiée en exclusivité sur le site du Monde Le département, lieu des solidarités sociale et territoriale, à la différence des autres collectivités, assume le financement de certaines allocations pour le compte de l'Etat : l'allocation...

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Le scrutin majoritaire à deux tours secs serait enterré

Vie politique

Par Groupe DCI de l'ADF

Le Scrutin majoritaire à deux tours sec serait enterré. Le Monde l'annonce aujourd'hui. " François Fillon a refroidi les partisans du "deux tours "sec"", sans triangulaires. "Les élections, ça ne se gagne pas avec des modes de scrutin, a averti le premier...

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Bruno SIDO évoque les finances départementales

Finances

Par Groupe DCI de l'ADF

Selon l'Express, le Président de la République a reçu les sénateurs UMP. A cette occasion Bruno SIDO a évoqué les difficultés financières des départements, Catherine PROCCACIA la parité et l'élection des conseillers territoriaux. link

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Michel MERCIER était l'invité du Bureau de l'ADF

Aménagement du territoire

Par Groupe DCI de l'ADF

Michel MERCIER, Ministre et Président du Conseil général du Rhône, était l'invité exceptionnel du Bureau de l'ADF. Il est revenu sur les Assises des Territoires Ruraux en rappelant que 80 000 personnes avaient participé aux consultations qui visaient...

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Gilles CARREZ : faut-il revenir sur le montant de l'APA et la PCH

Insertion - cohésion sociale

Par Groupe DCI de l'ADF

Le journal "Les Echos" rapporte des propos du Rapporteur général du Budget sur les lois sociales (APA, PCH) qui seraient trop généreuses qui sont , selon luin, « au dessus de nos moyens ». Le rapport de la Cour des Comptes sur la décentralisation avait...

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Le scrutin majoritaire à deux tours sec

Vie politique

Par Groupe DCI de l'ADF

L'idée de généraliser le mode de scrutin du Président de la République aux cantonales et peut-être aux législatives, soit un scrutin majoritaire à deux tours avec uniquement deux candidats au second tour fait son chemin. Eric WOERTH, François FILLON et...

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