Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Paris, le 17 septembre 2010 Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France a pris connaissance du texte adopté en séance à l’Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales. Il se réjouit que le futur conseiller...
Lire la suiteLes députés ont de nouveau modifié le nombre de conseillers territoriaux dans le texte adopté en séance hier. Le Cher passe de 27 à 25 conseillers territoriaux L'Indre de 21 à 19 l’Indre-et-Loire de 39 à 35, Loir-et-Cher de 27 à 25, le Loiret de 41 à...
Lire la suiteTexte adopté en séance AN seconde lecture 16 septembre 2010 Vote solennel le 28 septembre Article 1 A : les conseillers territoriaux sont élus au scrutin majoritaire à deux et renouvelables intégralement tous les six ans. Article 2 B : l’accès au second...
Lire la suiteBruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France (ADF) entend préciser que le Bureau de l’ADF a confirmé, lors de sa séance du 31 août 2010, l’idée de déposer une proposition de loi visant à assurer un financement pérenne des trois...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2Fbbef224c-c686-11dd-afad-0cb3f037cf7d.jpg)
Dans un long article publié dans l'édition du 27 aout du Figaro relatif à la situation économique et sociale de la France, l'ancien Premier ministre, Edouard BALLADUR évoque les aides sociales et le futur débat sur la dépendance en ces termes : « Adoptons...
Lire la suiteBruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France souhaite rappeler que la situation difficile que traversent les départements est due au non financement de la décentralisation sociale et notamment au transfert aux départements...
Lire la suiteBruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France salue la détermination du Président de la République, Nicolas SARKOZY, à « engager immédiatement la réforme de la dépendance » dès que « la réforme des retraites aura été signée...
Lire la suiteBruno SIDO et ses collègues Eric DOLIGE, Philippe LEROY, Roland du LUART, André TRILLARD, Alain DUFAUT ont présenté un amendement visant à obliger les départements à avoir un nombre impair d'élus pour limiter les présidences au bénéfice de l'âge. Cet...
Lire la suite/99%2F00%2F00%2F01%2Fimg%2Fp16_pdf.gif)
Voici donc la nouvelle répartition des conseillers territoriaux par département (en parenthèse les chiffres initiaux votés à l’Assemblée nationale). Tableau des conseillers territoriaux Sénat
Lire la suiteEric DOLIGE et ses collègue Bruno SIDO, Rémy POINTEREAU, Roland DU LUART, Louis PINTON, Philippe LEROY, Mme ROZIER et Albéric de Montgolfier ont présenté un amendement qui permet au suppléant du conseiller général de le remplacer en cas de démission....
Lire la suite