Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
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Le Président Philippe ADNOT qui conteste fortement la réforme et notamment la création des conseillers territoriaux, a proposé de diminuer de 10 % l'effectif de la totalité des assemblées locales, toutes strates confondues : cela ferait 52 000 élus de...
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Il a exprimé le soutien aux conseillers territoriaux tout en rappelant la nécessité d'un seuil minimum par département afin de maintenir un lien social fort entre l'élu, le territoire et la population. "C’est pourquoi, au sein du groupe DCI, nous sommes...
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Depuis le rapport BALLADUR, le mode de scrutin des conseillers territoriaux fait l'objet de polémiques. Ainsi lors de la remise du rapport, nombreux à droite et notamment une quasi unanimité des présidents de conseils généraux du groupe DCI avait exprimé...
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Soucieux de mettre fin à une trop grande normalisation qui bride les initiatives locales, le président du conseil général de la Mayenne a décidé d'assouplir les conditions de fonctionnement des regroupements d'assistantes maternelles. La Mayenne avait...
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Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation poursuit ses réflexions sur ce dossier A l'issue d'un large débat...
Lire la suiteLors de son discours au monde de la Culture, le Président de la République a rappelé que la Culture resterait un domaine de compétences partagées. C'est donc l'ensemble des collectivités territoriales qui pourront continuer à subventionner le monde de...
Lire la suiteLe BQ de ce jour annonce que le tribunal administratif de Limoges vient de juger illégales des subventions de la région Limousin et du département de la haute-Vienne verséespour des cérémonies traditionnelles d'exposition de reliques de Saints Limousins,...
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Hervé GAYMARD, Président du Conseil général de la Savoie et député, devrait être nommé en Conseil des Ministres du 5 janvier prochain par décret du Président de la République Président de l'ONF. Le Président GAYMARD a occupé plusieurs postes ministériels,...
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Le Conseil d’Etat vient de donner raison aux Départements dans le dossier de la création du fonds national de la protection de l’Enfance. Le Premier ministre avait décidé de refuser la publication d'un décret d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant...
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