Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Reprise des audiences ministérielles, un déjeuner a été organisé avec la nouvelle secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora BERRA. Outre le Président de l'ADF, assistait le Président du conseil général de l'Yonne et Député, Jean-Marie ROLLAND. Une prise de contact...
Lire la suiteL'avant projet de loi sur la réforme des collectivités locales prévoit la disparition de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ainsi que et l'impossibilité de subventionner les associations sportives et culturelles. Le...
Lire la suiteL'avant projet de loi reçu à l'ADF annonce que la réforme des finances locales conduit à une perte d'autonomie fiscales des départements. La nouvelle affectation des taxes locales proposée laisse le pouvoir aux départements de fixer le taux uniquement...
Lire la suiteLe débat sur le cumul des mandats est relancé. Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON s'est prononcé pour une interdiction rapide dès 2011, c'est à dire au prochain renouvellement cantonal. Il est vrai qu'il n'avait pas réussi à s'imposer lors des primaires...
Lire la suite
Analyse Les aléas du gain au service des aléas de la vie LE MONDE | 14.08.09 | 14h35 ans ses colonnes, Le Monde daté du 6 août a publié une tribune de Philippe Bas, ancien ministre de la santé et des solidarités (2007), proposant de financer les besoins...
Lire la suite
Elément essentiel de la réforme de l'organisation territoriale, les conseillers territoriaux, élus qui siègeront dans la collectivité régionale et dans celle départementale n'ont pas encore leur mode de scrutin définitif. L'avant projet de loi reste silencieux...
Lire la suite
Dans un article du Figaro daté d'aujourd'hui , on annonce que Le chef de l'État veut un mode de scrutin à un tour pour les futurs conseillers territoriaux. Article du Figaro par Judith Waintraub 23/07/2009 Le président l'a annoncé mardi matin aux dirigeants...
Lire la suite
Le Haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé cette semaine que 500.000 personnes en activité avaient déposé un dossier pour percevoir le RSA , depuis son entrée en vigueur le 1er juin. Ces personnes s'ajoutent aux bénéficiaires...
Lire la suitearticle des Echos en date du 8 juillet 2009 Un rapport soumis hier soir au bureau politique de l'UMP préserve les pouvoirs des communes dans tous les cas de figure, à la différence du rapport Balladur. Mais il propose aussi de réduire de 20 % l'effectif...
Lire la suite