Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
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Les députés Gilles CARREZ et Marc LAFFINEUR ont fait adopter par la commission des fi nances de l'Assemblée nationale un amendement qui donne 20 % de la cotisation complémentaire aux EPCI. Initialement cette nouvelle imposition économique devait être...
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A l'invitation du Président de la commission des Finances du Sénat, Jean ARTHUIS, les Présidents de l'AMF, de l'ARF, de l'ADCF, de l'ADF sont venus évoquer la réforme de la taxe professionnelle. Un trés grand nombre de sénateurs étaient présents à cette...
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Dans un interview publié par Le Monde, le Président du MODEM s'exprime sur la réforme des collectivités territoriales et lui apporte son soutien. La réforme des collectivités va-t-elle dans le bon sens ? L'idée principale, rapprochement des départements...
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projetdeloi-territoriale.pdf Pas de surprise, le mode de scrutin proposé comprend l'élection de 80 % des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire dans le cadre de cantons et 2O % dans le cadre de scrutin de liste effectué avec les voix restantes...
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INTERVIEW du FIGARO parue le 9 octobre 2010 - Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux répond aux critiques formulées contre le projet de loi, notamment dans la majorité. LE FIGARO. Alain Juppé déplore un texte «très en retrait» par rapport à son ambition...
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A FP 04/10/2009 | n L'UMP Christiane Mosnier a été élue sans surprise avec 61,66% des voix devant la candidate du PS (38,34%), aujourd'hui, au second tour de l'élection cantonale partielle du Puy-en-Velay (Haute-Loire), marquée comme au premier tour par...
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Un article des Echos fait le point sur la situation des emplois dans la fonction publique territoriale. Il pointe comme en son temps le rapport Lambert, le fait que c'est le secteur communal et les intercommunalités qui ont fait croitre leur effectif...
Lire la suiteMoins-values. Les budgets alloués par l'Etat aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, APA et PCH, risquent encore de se réduire. Pour la deuxième fois depuis le début de l'année, la Caisse nationale de solidarité pour...
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Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des départements de France et ses 43 autres collègues, présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants adressent leurs chaleureuses félicitations à Philippe METEZEAU pour...
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Cantonale : le Val d'Oise passe à droite AFP 27/09/2009 | Mise à jour : 21:49 | Ajouter à ma sélection L'UMP Philippe Métézeau a remporté ce soir l'élection cantonale partielle d'Argenteuil-Est, faisant ainsi basculer à droite le conseil général du Val-d'Oise,...
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