Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a décidé la création de l'école Edelweiss, structure innovante et unique en France permettant d' accueillir des enfants et adolescents polyhandicapés ou porteurs de handicaps lourds âgés de 3 à 18 ans . Il s'agit...
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Dans un communiqué, le Sénateur Louis de Broissia avoue que c’est avec un certain soulagement qu’il a vu s’achever la course aux parrainages des candidats à l’élection présidentielle : « Les 102 départements de France ont mal vécu les accusations de pression...
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Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a écrit au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de relayer auprès de lui les interrogations émanant de plusieurs Conseils généraux sur l’avant-projet de loi portant diverses mesures...
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Conformément à l’article 104 de la loi du 13 août 2004, le Ministre des transports, Dominique Perben, a déposé en Février au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’équipement . S’appuyant sur les réflexions du rapport...
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L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère délégué à l’aménagement du territoire, l’ARCEP et les opérateurs téléphoniques un accord national pour la couverture en téléphonie mobile des axes de transports prioritaires . Celle-ci a...
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Ginette Frappe (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle de Saint-Trivier-sur-Moignans dans l’Ain. Succédant à Jean-Etienne Vial, décédé, elle rejoint la majorité du Président UMP Charles de la Verpillière. Maire de la commune de Fareins, elle s’est...
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Dans un entretien accordé à la Gazette des Communes à l’occasion du 25ème anniversaire des lois Deferre, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, évoque les mouvements successifs de décentralisation. Il rappelle d’abord que le principal reproche...
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Le forum des collectivités locales a réuni au Parlement de Budapest les 17 et 18 janvier l'ensemble des collectivités françaises : Régions, Départements et Villes, actrices de coopération décentralisée avec leurs homologues hongroises . On dénombre aujourd'hui...
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Le Sénat vient de publier un rapport de législation comparée présentant les différents dispositifs de protection de l’enfance dans sept pays d’Europe. En France, un équilibre a été trouvé entre la protection administrative qui relève du service de l’aide...
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Philippe Bas a annoncé la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées de bénéficier de la TVA à 5.5% sur leurs travaux de rénovation . En outre, ils pourront obtenir un prêt locatif social...
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