Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
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Suite au décès du Conseiller général DVD Henri Maubert, une élection cantonale partielle était organisée les 4 et 11 février 2007 dans le canton d’Ecouche dans l’Orne. Le candidat de la majorité départementale, Hubert Christophe, s’est imposé au second...
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Le Président de l’Observatoire de la décentralisation au Sénat, Jean Puech, a publié un rapport dans lequel il décrit le malaise ressenti par les élus locaux . Le Président du Conseil général de l’Aveyron désigne sans complaisance les coupables : « les...
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La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les résultats d’une enquête réalisée auprès des 123 CAF de France à propos de leurs relations avec les Conseils généraux pour la gestion du RMI dont elles assurent le versement aux allocataires....
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L’après-midi du colloque « la loi, le handicap et le département » portait sur le financement durable de la dépendance. Cette question est en effet rendue inéluctable par l’arrivée de la génération « baby boom » à l’âge de la retraite. Patrick Juvin,...
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Le colloque « la loi, le handicap et le département » organisé par l’ADF s’est tenu ce vendredi à la Maison de la Chimie devant 300 personnes parmi lesquelles les Présidents Jean-Pierre Vial (Savoie), Jean-Pierre Dupont (Corrèze) et René-Paul Savary (Marne)....
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Le Premier Ministre a demandé à Gilles de Robien, Ministre de l’Education Nationale, de mener une concertation sur l’évolution de la carte scolaire. Celui-ci a reçu l’Assemblée des Départements de France le Mardi 30 janvier. Les Présidents François Scellier...
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Le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, a présenté un rapport sur le transfert du RMI aux départements dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat. Afin d’éviter le décalage financier entre la...
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Après que la France ait ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale par la loi du 10 juillet 2006, elle a enfin déposé à la mi-février les instruments de ratification à Strasbourg . Il faut dire que le Président de l’Observatoire de la Décentralisation,...
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Le Comité des finances locales (CFL) est compétent pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements (DGF). Il fixe notamment le taux d’évolution de la dotation forfaitaire dans une fourchette fixée par la loi. Il répartit...
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La Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, ne cache pas qu’en cas d’élection elle initiera un mouvement de régionalisation qui pourrait bien menacer l’échelon départemental. Dès le 13 décembre, dans son discours devant l’Association des Régions...
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