Malgré des contraintes d'agenda (le Président Philippe LEROY en Chine, le Président Doligé au Sénat...), un grand nombre de présidents de la droite du centre et des indépendants ont participé activement à la réunion du groupe. Plus de 25 départements étaient représentés.


Chacun a pu exprimer ses attentes, ses réserves, la stratégie à adopter. Une base claire s'est dessinée autour de quatre points

• Le statu quo en matière de finances locales n’est plus possible
• La clarification des compétences est une nécessité absolue
• La clause de compétence générale n’est pas négociable
• Un scrutin mixte avec le maintien du scrutin majoritaire en milieu rural et de la représentation proportionnelle en milieu urbain est une évolution souhaitable.

Le scrutin majoritaire est nécessaire car il permet de lier un homme à un territoire, cet enracinement est indispensable pour humaniser les politiques locales.

Après la publication de la liste des propositions ayant fait l'objet d'un vote, je vous propose plusieurs remarques

1) Elles sont presques toutes adoptées à l'unanimité ce qui renforce l'intérêt de ce rapport

2) l'arrivée des  conseillers territoriaux à partir de 2014 est confirmée

3) le scrutin majoritaire va faire place à un scrutin de liste à échelle infra départementale (ce n'est pas une surprise, l'avantage est de mieux respecter la parité)

4) les élections des délégués aux intercommunalités se fera en même temps que les élections municpales

5) le rapport PERBEN trouve un prolongement 10 métropoles verront ainsi le jour...

6) le retour attendu des fusions de communes par le biais de la création de "communes nouvelles"

7) il manque le tableau de la clarification des compétences

8) l'idée de Dallier sur le Grand PAris est retenue (collectivité regroupant Paris, les Hauts de Seine, le Val de Marne et la Seine-Saint-Denis).

Ci dessous la liste des propositions parues ce matin

rapport-Balladur-paru-dans-les-Echos.pdf

La nouvelle gare de Strasbourg, symbole de la modernité de l'Alsace

Communiqué de presse des présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin




Ce jour, mercredi 14 janvier 2009, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel ont été auditionnés, à leur demande, à l’Assemblée Nationale, par le Comité pour la Réforme des Collectivités Locales présidé par M. Edouard Balladur.

Après la réunion des deux assemblées plénières à Sélestat le 29 septembre dernier, - acte politique significatif et moment historique dans la vie démocratique des deux Départements - cette audition est une reconnaissance des initiatives prises par les deux Collectivités dans le cadre de la coopération interdépartementale engagées ces dernières années et qui portent aujourd’hui sur plus de 30 domaines d’actions.

Au cours des échanges, ils ont rappelé avec conviction leur vision d’un mode innovant de gouvernance locale tel qu’il pourrait être décliné en Alsace, basé sur les fondamentaux politiques de leur démarche commune, qui ont été rappelés à cette occasion : simplification de l’enchevêtrement administratif, rayonnement et compétitivité des territoires, rapprochement des centres de décision du terrain, ancrage territorial et identification d’élus de proximité, comptables directs de leur action auprès de la population.

Ainsi, tenant compte des singularités de chacun des Départements, ils ont fait part de leur objectif partagé d’une future organisation territoriale pour l’Alsace.

Dans un premier temps, une Assemblée territoriale rassemblerait les trois collectivités actuelles, Conseils Généraux et Conseil Régional. Cette étape permettrait d’approfondir le travail en commun des trois collectivités réunies, de clarifier les compétences, de préciser les financements croisés et de préparer la seconde phase. Elle donnerait aussi le temps au législateur de mettre en place un nouveau mode d’élection.

Ce mode de gouvernance pourrait ensuite évoluer, dans un second temps, vers un Conseil d’Alsace ou Conseil Territorial d’Alsace. Il serait composé de conseillers territoriaux qui siègeraient tantôt en formation départementale, tantôt en formation régionale, en application du principe des blocs de compétences qui seraient clarifiés et simplifiés.

Lors de son exposé, Charles BUTTNER a rappelé qu’il avait déjà souhaité l’organisation d’un tel Congrès, dès 2004 lors de son accession à la Présidence du Conseil Général du Haut-Rhin. De même qu’il a tenu à insister sur les points suivants :

    le rôle essentiel des départements comme lieu des politiques publiques de proximité et collectivité pivot des solidarités sociales et territoriales ;

    le développement des coopérations interdépartementales avec les Vosges et le Territoire de Belfort ; mais aussi transfrontalières avec les partenaires Bâlois et Badois, ces territoires représentant un bassin de vie de près de 3,5 millions d’habitants. Cette dimension devant être également prise en compte dans la réflexion.

    la nécessaire défense des intérêts de la Haute Alsace sur le plan de la compétitivité économique internationale ;

    la lutte contre toute forme de centralisme.

En phase avec Charles BUTTNER, Guy-Dominique KENNEL a, de son côté, fait part au Comité des contours et du mode de fonctionnement de la future collectivité alsacienne qui serait mise en œuvre dans une seconde phase.

Selon lui, ses membres pourraient être élus pour une part au scrutin uninominal et pour une autre part au scrutin proportionnel dans le cadre d’une nouvelle circonscription électorale à déterminer.

Les élections auraient lieu tous les 6 ans et la parité devrait être respectée.

Cette collectivité pourra créer des Conseils de Territoires et leur déléguer la mise en œuvre de ses politiques sur des sujets précis et dans un temps déterminé.

Par ailleurs, Guy-Dominique KENNEL a souligné que cette réforme devait conforter le statut de la région Alsace, vis-à-vis de ses homologues de l’Est de la France mais aussi vis-à-vis de ses partenaires extérieurs et il a insisté sur la nécessité d’obtenir le droit de signer des accords internationaux dans des domaines précis avec leurs partenaires frontaliers sans devoir systématiquement en référer à l’Etat.

Ces propositions ont reçu un écho très favorable des membres du Comité qui se sont montrés vivement intéressés par cette nouvelle forme de gouvernance.

Enfin, ensemble, les deux Présidents ont ainsi souhaité rappeler qu’en unissant leurs efforts, en avançant main dans la main, en défrichant de nouveaux horizons, ils ne veulent pas seulement défendre les intérêts de leur Département mais être  des acteurs à part entière de cette réforme que le chef de l’Etat porte avec force.

« Si vous bougez en Alsace, vous faites bouger la France toute entière », leur a-t-on répondu  lors de cette audition. Le Président Edouard Balladur a souligné dans ce sens l’exemplarité de la démarche initiée par les deux départements alsaciens, considérés comme des moteurs du projet de réforme des collectivités.

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