Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
· Comment arrive-t-on à un tel différentiel ? La différence entre la TVA payée 19.6 % et le remboursement 15.5 % s’explique principalement par le fait que la TVA contribue au financement de l’Union européenne. Ce taux forfaitaire est calculé en appliquant...
Lire la suite· Rappel historique et données générales Les collectivités paient la TVA sur les investissements qu’elles réalisent. Cette fiscalité ne donnant pas lieu à refacturation, plus elles investissent, plus l’Etat bénéficie de cette recette. C’est pourquoi a...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2Flasagnes.jpg)
Un article de la gazette parue ce samedi 15 novembre sur la réforme territoriale intitulé « Quel scénario pour en finir avec le mille feuille » mérite une attention particulière. Ce dernier revient sur l’ensemble des initiatives qui a été mis en place...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2FKENNEL.jpg)
Extrait de la Gazette des communes en date du 17 novembre, le Président du conseil général du Bas-Rhin, guy-Dominique KENNEL évoque le projet alsacien. " L'Alsace, petit territoire composé de deux départements avec une cohérence géographique forte, n'a...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2FMaurice-Leroy-1-copie-1.jpg)
Dans la Gazette des communes de cette semaine, Maurice LEROY, le Député Nouveau-Centre et Président du conseil général du Loir-et-Cher, prend l'image d'une lasagne indigeste et couteuse pour évoquer la superposition des structures administratives. Il...
Lire la suiteDans la gazette des communes, Alain LAMBERT prévient que la suppression de la clause générale de compétence ne doit pas être imposée et il appelle à l'existence de compétences facultatives, qui feront l'objet d'un accord département/ région. L'article...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2Ffritz-lanf.jpg)
Dominique PERBEN , Député et vice-président du conseil général du Rhône, membre du comité BALLADUR, a rendu un rapport en janvier 2008 sur les métropoles intitulé « Imaginer les métropoles d’avenir ». Citant Pierre MAUROY, l’étude commence par ce constat...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2Fcampagne.jpg)
Les sénateurs, Claude BELLOT et Jean FRANCOIS-PONCET, ont remis un rapport en juillet sur le « nouvel espace rural français ». Cette étude montre le dynamisme de l’espace rural, dont la population croît trois fois plus vite qu’en zone urbaine. Cette évolution...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2Fwoerth.jpg)
Si le taux d'inflation a été ramené à 1,5%, alors qu'il avait initialement tablé sur une hausse des prix de 2%. Il n'impactera pas la progression de l'enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités Cette nouvelle enveloppe plus conséquente...
Lire la suite/idata%2F0430696%2Fimages-plus%2Fdarcos.jpg)
Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale a reçu une délégation pluraliste de l'ADF comprenant Claudy LEBRETON, Président, Bruno SIDO, Secrétaire général, Claude HAUT, Président de la commission Education. Le ministre a évoqué la modification de...
Lire la suite