Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Décret portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin : la r éaction de Guy-Dominique Kennel Le décret publié au Journal Officiel ce samedi 22 février 2014 traduit l’indifférence totale d’un système, déconnecté du terrain, qui veut passer...
Bruno SIDO et ses collègues Eric DOLIGE, Philippe LEROY, Roland du LUART, André TRILLARD, Alain DUFAUT ont présenté un amendement visant à obliger les départements à avoir un nombre impair d'élus pour limiter les présidences au bénéfice de l'âge. Cet...
La Guyane et la Martinique ont dit OUI à la collectivité unique pour mettre fin à l'existence sur le même territoire et sur la même population d'une région d'outre mer et d'un département d'outre mer. Si la victoire a été large (68,3 % en Martinique et...
Avant l’Acte III, l’Acte des 3 Alors que l’Etat impose aux collectivités locales une rigueur sans précédent et repousse à l’an prochain la mise en oeuvre d’un éventuel acte III de la décentralisation, trois départements choisissent de s’unir pour renforcer...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF salue l’adoption définitive du texte sur la réforme des collectivités territoriales issu de la commission mixte paritaire le 9 novembre 2010 au Sénat et le 17 novembre à l’Assemblée nationale. La principale mesure...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France salue la détermination du Président de la République, Nicolas SARKOZY, à « engager immédiatement la réforme de la dépendance » dès que « la réforme des retraites aura été signée...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France (ADF) se réjouit au nom du groupe des Présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants de la volonté des Martiniquais et des Guyanais de créer...
En ce début d'année 2009, le professeur de droit public, Michel VERPEAUX, membre du comité BALLADUR, dans un article paru à la revue Lamy des Collectivités territoriales apporte une contribution importante sur les réflexions relatives à la clause générale...
Texte Commission Mixte Paritaire 3 novembre 2010 I- Conseillers territoriaux Sont maintenus les articles suivants : Article 1 A : les conseillers territoriaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours et renouvelables intégralement tous les six ans....
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France a pris connaissance de la consultation juridique du constitutionnaliste Dominique ROUSSEAU concernant le financement des allocations universelles de solidarité et les possibilités...
Moins-values. Les budgets alloués par l'Etat aux départements pour financer les aides aux personnes âgées et handicapées, APA et PCH, risquent encore de se réduire. Pour la deuxième fois depuis le début de l'année, la Caisse nationale de solidarité pour...
Au terme d’un long travail entre l’Etat et l’ADF sur le financement pérenne des allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA), les départements de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI), ont assisté mardi 16 juillet 2013 aux côtés du Premier...
Alors que s’achève la conférence des finances locales, présidée vendredi 10 février, par le Président de la République, Nicolas SARKOZY, les représentants des Associations d’élus locaux (ARF, ADF et AMF), ont évoqué sans-détour, au cours d’un dialogue...
Les Présidents des départements n'ont pas réussi à obtenir une rallonge budgétaire ponctuel, prélevé sur les excédents disponibles de la CNSA, visant à compenser la baisse annoncée des concours versés au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie...
réforme des collectivités locales envoyé par FrancoisFillon. - L'actualité du moment en vidéo. Le Premier MInistre défend la fusion volontaire des régions et la création des conseillers territoriaux chez le Président KERGUERIS dans le Morbihan. Il faut...
Bruno Sido, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) à l’Assemblée des départements de France (ADF ) prend acte de l’annonce, faite par François Baroin, Ministre de l’Economie, que l’option d’une deuxième journée de solidarité...
Construire ensemble le département de demain Les présidents de conseils généraux et de groupe d’opposition départementale de la droite, du centre et des indépendants se sont réunis en séminaire à Chartres ce 27 mai pour réfléchir ensemble sur les grands...
Lors des débats consacrés à la péréquation , les sénateurs ont évoqué le département, sa situation et le rôle qu'il pourrait jouer, voire conforter. La sénateur, Claude BELOT, a souligné le rôle indispensable du département comme "outil" de péréquation,...
Par une décistion du 11 février 2010, le conseil constitutionnel a validé la loi de concomittance des élections élus des régions et des département. Vous trouverez ci dessous le 14ème considérant : "Considérant qu'en réduisant de six à quatre ans le mandat...
L'avant projet de loi sur la réforme des collectivités locales prévoit la disparition de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ainsi que et l'impossibilité de subventionner les associations sportives et culturelles. Le...
André Vallini - France Inter par franceinter André VALLINI est membre du comité BALLADUR, il est aussi député et président PS du conseil général de l'Isère. Il s'est rendu célèble en travaillant dans la commission d'enquête de l'affaire d'Outreau. Il...
Le journal de la Saône-et-Loire (édition du 23 avril) nous informe que le Président du Conseil général, Arnaud MONTEBOURG, est satisfait du rapport JAMET. Montebourg salue le rapport Jamet mais veut plus Le président du Conseil général de Saône-et-Loire...
Alors que les députés socialistes ont affirmé l'existence d'un avis de la commission des comptes de campagne demandé par l'ADF qui validait les actions dénoncées par l'UMP. La commission des comptes de campagne a clarifié la situation. Aucun avis officiel...
Le séminaire des 102 présidents de conseils généraux s'est déroulé ce jour au tapis rouge. Une atmosphère de grand rendez vous politique planait. La plupart des présidents étant accompagné par leur directeur de cabinet et leur directeur général des services....
Le président du conseil général de l’Orne, Alain LAMBERT, a dénoncé le coût de la normalisation. Il a évoqué la première séance de la commission consultative d’évaluation des normes dont il est le président évoquant « 100 M€ de transfert à l’heure »....
