Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
« Essonne : la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques sanctionne le Président du Conseil général pour avoir fait la promotion des primaires socialistes à travers le bulletin départemental ». Assumant pleinement son...
Philippe DALLIER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis vient de déposer une proposition de loi visant à doter le Grand Paris d’un véritable outil de gouvernance. Ce projet de loi, où Jean-Michel BLUTEAU et ses collègues du groupe La Seine-Saint-Denis pour...
Les présidents de gauche n'ont pas souhaité lister les deux grandes solutions proposées pour trouver des ressources pour assurer l'autonomie et donc l'avenir de nos aînés. Pourtant le groupe DCI est engagé à promouvoir la journée de solidarité supplémentaire...
Cette tribune a été publiée en exclusivité sur le site du Monde Le département, lieu des solidarités sociale et territoriale, à la différence des autres collectivités, assume le financement de certaines allocations pour le compte de l'Etat : l'allocation...
Suite aux propositions du rapport, présenté par Marc-Philippe DAUBRESSE au Président de la République, sur l’amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,...
La commission des lois de l'Assemblée natinale a adopté un amendement fixant un taux de participation minimum pour la collectivité territoriale, maître d'ouvrages. Il a été fixé à 20 % pour les communes de moins de 2 000 habitants et pour les intercommunalités...
LE REDÉCOUPAGE REJETÉ PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Les élus de droite et du centre au conseil général se félicitent du vote final de l’assemblée départementale qui réfute la copie présentée par le ministre de l’Intérieur. Comme le note Jean-Jacques HYEST, président...
A la suite de l’examen par la commission des Lois au Sénat, mercredi 19 décembre, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux , et, modifiant le calendrier électoral,...
Le secrétaire général de l’ADF, Bruno SIDO a été auditionné ce jour, par Eric DOLIGE, Sénateur et Président du Conseil général du Loiret, dans le cadre de la mission sur la simplification des normes qu’il s’est vu confier par le Président de la République....
Le conseil des Ministres du 28 novembre a adopté le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux qui se substitueront aux actuels conseillers généraux. Au prétexte de répondre au principe de la parité -qui n'a pas été évoqué dans...
PARIS, 20 septembre 2013 (AFP) - Le vice-président du groupe UDI à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a dénoncé vendredi les premiers projets de découpage départementaux en vue des élections de mars 2015, les qualifiant de "charcutage" "ruralicide"....
Après que les députés aient adopté en commission des lois , sans modifications, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux, le mercredi 20 avril dernier, le projet de loi "fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département...
Patrice MARCHAND, Président du groupe UMP-DVD Comme vous le savez le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi de réforme modifiant les cantons et le mode d’élection des conseillers généraux (renommés conseillers...
Bruno SIDO , Président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI), a pris acte des résultats du 1er tour des élections cantonales. Il tient tout d’abord à remercier l’ensemble des candidats de la majorité présidentielle...
Texte adopté en séance AN seconde lecture 16 septembre 2010 Vote solennel le 28 septembre Article 1 A : les conseillers territoriaux sont élus au scrutin majoritaire à deux et renouvelables intégralement tous les six ans. Article 2 B : l’accès au second...
A la lecture du communiqué de presse de l’ADF, suite aux vœux que le Président de la République a adressés aux parlementaires mercredi 11 janvier dernier, Bruno SIDO, Sénateur et Président du groupe de la droite du Centre et des Indépendants (DCI), fait...
Pour Bruno SIDO, Président du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants à l’ADF : « Madame le Ministre Marylise LEBRANCHU a réussi à faire un texte indigeste, qui ne soit acceptable ni par les élus, ni par les départements et les communes. Aujourd’hui...
Force a été de constater que nos collectivités locales rencontrent de sérieuses difficultés face au développement des normes, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire : le coût de leur mise en œuvre pèse lourdement sur les budgets locaux...
L'avant projet de loi reçu à l'ADF annonce que la réforme des finances locales conduit à une perte d'autonomie fiscales des départements. La nouvelle affectation des taxes locales proposée laisse le pouvoir aux départements de fixer le taux uniquement...
80ème Congrès de l’ADF : Avignon 20 octobre 2010 Allocution de Bruno SIDO, Président du groupe DCI Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Présidents de conseils généraux, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Chers collègues , Si l’ADF...
Le Scrutin majoritaire à deux tours sec serait enterré. Le Monde l'annonce aujourd'hui. " François Fillon a refroidi les partisans du "deux tours "sec"", sans triangulaires. "Les élections, ça ne se gagne pas avec des modes de scrutin, a averti le premier...
Le débat sur le cumul des mandats est relancé. Le Président de l'ADF, Claudy LEBRETON s'est prononcé pour une interdiction rapide dès 2011, c'est à dire au prochain renouvellement cantonal. Il est vrai qu'il n'avait pas réussi à s'imposer lors des primaires...
Eric DOLIGE et ses collègue Bruno SIDO, Rémy POINTEREAU, Roland DU LUART, Louis PINTON, Philippe LEROY, Mme ROZIER et Albéric de Montgolfier ont présenté un amendement qui permet au suppléant du conseiller général de le remplacer en cas de démission....
Du fonds de soutien au fonds national de péréquation des DMTO, Bruno SIDO et le Groupe DCI saluent l’engagement financier de l’Etat auprès des départements Alors que la gauche voudrait nous faire croire au désengagement constant de l’Etat vis-à-vis des...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France (ADF) entend préciser que le Bureau de l’ADF a confirmé, lors de sa séance du 31 août 2010, l’idée de déposer une proposition de loi visant à assurer un financement pérenne des trois...
