Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Nombre de conseillers territoriaux par région et par département RÉGION Conseil régional DÉPARTEMENT Nombre de conseillers territoriaux Alsace 66 Bas-Rhin 39 Haut-Rhin 27 Aquitaine 211 Dordogne 33 Gironde 79 Landes 27 Lot-et-Garonne 27 Pyrénées-Atlantiques...
Lors de son discours au monde de la Culture, le Président de la République a rappelé que la Culture resterait un domaine de compétences partagées. C'est donc l'ensemble des collectivités territoriales qui pourront continuer à subventionner le monde de...
Le Gouvernement annonce une réforme territoriale qui va pénaliser les départements ruraux : le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux n’est pas acceptable en l’état. La commission des lois du Sénat doit l’examiner dès le 19...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF salue l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire adopté ce 9 novembre 2010 au Sénat. Un texte aussi important pour les collectivités territoriales avait l’obligation de recevoir l’assentiment de la...
Le BQ de ce jour annonce que le tribunal administratif de Limoges vient de juger illégales des subventions de la région Limousin et du département de la haute-Vienne verséespour des cérémonies traditionnelles d'exposition de reliques de Saints Limousins,...
D'après le Monde,trois membres du gouvernement ont exprimé leurs réserves, mercredi 3 décembre, au sujet des conditions dans lesquelles des gendarmes ont mené une opération antidrogue, le 19 novembre, au collège de Marciac (Gers). Alors que les parents...
Programme du Séminaire du groupe DCI Jeudi 27 Mai 2010 Hippodrome de Chartres 12 rue Jean MONNET 28 000 CHARTRES – EURE-ET-LOIR 9 h 00 : Accueil par Albéric de MONTGOLFIER , Sénateur et Président du conseil général d’Eure-et-Loir Et par Bruno SIDO , Sénateur...
Christophe Béchu 18000 Km par campagneouest Elections européennes 2009 Le groupe DCI salue la victoire de deux présidents : Christophe BECHU et Philippe de VILLIERS Paris, le 8 juin 2009 Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des départements de...
Les Présidents du groupe DCI ont décidé de participer à la réunion des conseillers généraux de France du 16 novembre, même s'ils craignent des dérapages. Ils entendent plus que jamais défendre la réforme et proposer les améliorations nécessaires. Ils...
Nombre de conseillers territoriaux par région et par département RÉGION Conseil régional DÉPARTEMENT Nombre de conseillers territoriaux Alsace 66 Bas-Rhin 39 Haut-Rhin 27 Aquitaine 211 Dordogne 33 Gironde 79 Landes 27 Lot-et-Garonne 27 Pyrénées-Atlantiques...
Nous sommes à un jour de la remise du rapport et l'ancien Premier ministre Edouard BALLADUR s'exprime aujourd'hui dans le journal "Le Monde". Le Président de la République se prononcera demain sur les dispositions qu'il souhaite conserver et sur celles...
Les députés ont de nouveau modifié le nombre de conseillers territoriaux dans le texte adopté en séance hier. Le Cher passe de 27 à 25 conseillers territoriaux L'Indre de 21 à 19 l’Indre-et-Loire de 39 à 35, Loir-et-Cher de 27 à 25, le Loiret de 41 à...
article des Echos en date du 8 juillet 2009 Un rapport soumis hier soir au bureau politique de l'UMP préserve les pouvoirs des communes dans tous les cas de figure, à la différence du rapport Balladur. Mais il propose aussi de réduire de 20 % l'effectif...
Le Sénat a voté le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales. L'article 1 du second projet de loi relatifs aux principes généraux de la réforme (le premier concerne la...
Michel DESTOT, Maire de Grenoble et Président PS de l'Association des Maires des Grandes Villes de France, a été auditionné par le comité BALLADUR. Il est particulièrement intéressé par l'idée de conforter les métropoles et même de renforcer leurs pouvoirs....
· Comment arrive-t-on à un tel différentiel ? La différence entre la TVA payée 19.6 % et le remboursement 15.5 % s’explique principalement par le fait que la TVA contribue au financement de l’Union européenne. Ce taux forfaitaire est calculé en appliquant...
MESSAGE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX DU GROUPE DROITE, CENTRE ET INDEPENDANTS (DCI) DE L’ADF AU GOUVERNEMENT ET AUX PARLEMENTAIRES Les Présidents de conseils généraux du groupe DCI réunis au congrès de l’ADF 2009 de Clermont Ferrand rappellent...
Le 2 mars 2009 Il y a vingt-sept ans, le 2 mars 1982, les lois Defferre donnaient naissance à la décentralisation. Ce premier acte a été un grand succès rapprochant la gestion du citoyen et permettant d’adapter au mieux les politiques à nos territoires....
Les Présidents des 102 conseils généraux de l’ADF se sont réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le Président de la République concernant la réforme des collectivités locales. Ils ont adopté à l’unanimité, tous les partis...
Pour le Président de la Cour des Comptes, Philippe SEGUIN, la situation financière des collectivités locales se tend mais leur endettement reste limité. Il ne représente que 11,2 % de la dette publique contre 11,6 % en 2002. (et contre 80 % pour l’Etat)....
La réforme de l'organisation territoriale reposerait sur un système complexe dû principalement, non à la répartition des compétences, selon certains observateurs avisés, mais à l'existence de cofinancements multiples créant un sentiment d'enchevêtrement....
Les Présidents de conseils généraux du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) réunis au congrès de l’ADF 2009 de Clermont Ferrand rappellent le rôle primordial des conseils généraux en matière d’aménagement du territoire et en matière...
Le journal "les Echos de ce jour" confirme que les conseillers territoriaux seraient proposés dans le rapport du comité BALLADUR en cours de rédaction. Chaque élu local ainsi nommé siégerait dans les deux chambres, régionale et départementale. Leur nombre...
L’Assemblée des Départements de France a déposé des amendements au projet d’avis du Comité des régions sur la proposition de directive de la Commission et du Parlement européen visant à poursuivre l’ achèvement du marché intérieur des services postaux...
L’Assemblée générale extraordinaire de l’ADF qui s’est tenue ce mercredi 11 mai, à l’Hôtel de Ville de Paris (salon Bertrand), a procédé au renouvellement de ses instances. Les présidents de conseils généraux ont reconduit Claudy LEBRETON et Bruno SIDO,...
