Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Les spécialistes excuseront les imprécisions contenues dans cette partie. A- La situation de l’enveloppe normée en 2007 L’enveloppe normée comprenait principalement la DGF (dotation globale de fonctionnement). Les autres composantes étaient la DGD (dotation...
Les députés LAFFINEUR et BALLIGAND ont auditionné le mercredi 16 juillet dans la salle de la commission des finances de l'Assemblée nationale les trois associations de collectivités locales pour recueillir leur avis sur les relations financières entre...
L'idée de généraliser le mode de scrutin du Président de la République aux cantonales et peut-être aux législatives, soit un scrutin majoritaire à deux tours avec uniquement deux candidats au second tour fait son chemin. Eric WOERTH, François FILLON et...
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du Président de la commission des comptes de campagne paru vendredi dernier. Paris, le 29 janvier 2010 Dans un communiqué du 27 janvier dernier, l’AFP rapporte les propos des membres du groupe PS à l’Assemblée Nationale...
Les présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) participeront la réunion des conseillers généraux sur la réforme territoriale, le 16 novembre prochain au Palais des Congrès. A la veille d’évolutions essentielles...
Il y a 4 mois, le congrès d'Orléans a réuni la quasi totalité des 102 présidents de conseils généraux. Je vous propose de retrouver quelques interviews réalisés par le Président LAMBERT à l'issue du Congrès de ses collègues, les Présidents SIDO (Haute-Marne),...
L’Assemblée des Départements de France (ADF) a tenu son LXXVIIIème Congrès à Orléans, Loiret, les 28 et 29 octobre 2008 et a adopté à l’unanimité la résolution suivante relative à la réorganisation territoriale. Ce débat ne peut ignorer le contexte économique...
L e conseil général de la Lozère diffuse son premier magazine Le premier numéro du trimestriel Couleurs Lozère, édité par le conseil général, sera distribué cette semaine dans 33.000 boîtes aux lettres. La Lozère était sans doute l’un des derniers départements...
Le Président Bruno SIDO a été reçu le 2 juillet par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement pour évoquer les grandes lignes du projet de loi Grenelle I . Il était accompagné du Président Pierre MAILLE. En raison de ses compétences,...
· Rappel historique et données générales Les collectivités paient la TVA sur les investissements qu’elles réalisent. Cette fiscalité ne donnant pas lieu à refacturation, plus elles investissent, plus l’Etat bénéficie de cette recette. C’est pourquoi a...
Suite à l'Assemblée Générale du 14 mai 2008 au Sénat, Bruno SIDO a été élu Secrétaire Général de l’Assemblée des Départements de France. Il présidera le groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (D.C.I.) qui rassemble les 44 Présidents de Conseils...
Le conseil général de la Meuse a exigé hier du gouvernement le maintien à Commercy (Meuse) du 8e régiment d'artillerie (RA), dont la dissolution d'ici à 2011 est programmée par la réforme des armées. « Il n'y a pas d'autre alternative pour le bassin d'emploi...
L'ancien ministre, Alain LAMBERT a été réélu ce week-end, ou plus précisément dans un autre canton ce qui témoigne de sa bonne assise électorale. Ayant déjà recueilli plus de 54 % des voix au 1er tour, sans obtenir le quart des électeurs, il a largement...
Louis de Broissia devant Sciences-Po envoyé par ADF-DCI Le 1er vice-Président de l’ADF, le Sénateur Louis de Broissia, est intervenu lors du colloque sur l’action sociale décentralisée organisé conjointement par Sciences-Po et l’Ecole Nationale Supérieure...
Dans la gazette des communes, Alain LAMBERT prévient que la suppression de la clause générale de compétence ne doit pas être imposée et il appelle à l'existence de compétences facultatives, qui feront l'objet d'un accord département/ région. L'article...
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a relancé le débat sur les structures territoriales lors d’un déplacement à Limoges évoquant « un degré de complexité sans précédent » « Il va falloir qu'un jour on parle des structures territoriales en...
Le Président Bruno SIDO a participé le mercredi 2 juillet à l’audience ministérielle avec Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat à la Famille. Il était accompagné du Président Yves DAUDIGNY. En France, le taux de natalité dépasse les 2 enfants par femme. Notre...
Nous, parlementaires et élus de la République, affirmons solennellement notre attachement à la juste représentation des territoires. Nous affirmons que l’ensemble des composantes territoriales doivent être justement représentées au sein de nos collectivités...
6 Présidents de Conseils généraux du groupe DCI siègeront au Palais Bourbon. Toutes nos félicitations pour leur réélection et bravo à leurs collaborateurs qui ont participé à cette victoire. Un t aux d’abstention : 44,59 % C’est près de deux points de...
A l’occasion des vœux que le Président de la République a présentés ce soir aux parlementaires, Bruno SIDO, sénateur (UMP) de la Haute-Marne et Président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI), salue l’initiative...
Pour le Groupe DCI de l’Assemblée des Départements de France , Louis PINTON , Président du Conseil général et Sénateur de l’Indre, a souhaité rappeler à chacun ses responsabilités Plusieurs responsables de collectivités territoriales très endettées viennent...
La commission des lois a adopté des amendements innovants concernant la réforme territoriale. Sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux, a été un amendement qui a supprimé l'amendement centriste appelant à un mode de scrutin mixte : " Les conseillers...
La commission des affaires familiales et sociales a reçu le Directeur de la CNSA, Laurent VACHEY, qui est venu expliquer la procédure d'appel à projet dans le cadre de la mise en place des agences régionales de Santé, consécutives à l'adoption de la loi...
Le débat parlementaire sur le remplacement de la taxe professionnelle a donné lieu à de nombreuses initiatives. Les députés comme les sénateurs ont réfléchi à des mécanismes différents avec la volonté de maintenir l'autonomie financière des collectivités...
Le cabinet a présenté devant la commission des finances de l'ADF des pistes de réflexion sur la disparition de la taxe professionnelle. Un compte rendu de l'atelier de la CNE sur la compensation de la taxe professionnelle. La piste de la valeur ajoutée...
