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Groupe DCI de l’ADF
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Frédérique CADET
Conseiller du Secrétaire Général de l'ADF
Conseiller du groupe DCI

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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 09:57

Bruno SIDO, Président du groupe DCI a réuni en séminaire de travail ses collègues départementaux de la Droite du Centre et des Indépendants, autour du texte sur la nouvelle carte des régions, qui fait son retour au Sénat et sur la préparation du 84ème congrès de l’ADF, qui sera le dernier avant les futures échéances électorales départementales.


Concernant la carte régionale, les élus ont mis au coeur des débats le droit d’option, la notion de bassins de vie, la traduction normative de l’hyper-ruralité, les expérimentations territoriales entre différents échelons de collectivités, la nécessité de la part de l’Etat de se réformer et de moderniser sa propre gouvernance, le mode de scrutin binominal paritaire, la revendication de compétences départementales dynamiques. Bref autant de questions qui auraient dû apparaître dans le projet départemental porté par le Président de l’ADF.

 

 

photo-seminaire-DCI-copie-1.JPG



« Je m'inscris en faux contre la présentation d’une plate-forme de propositions, faite par Claudy Lebreton à la presse : nos représentants à l'ADF n'ont pas accepté ce document en l’état ; ils ont au contraire fait des propositions d'amendement qui n'ont pas été, évidemment, reprises. Je pense notamment à notre collègue de Moselle, P. Weiten et j'ai pour ma part marqué ma désapprobation sur plusieurs points».


Partageant le désaccord de Bruno SIDO, les élus départementaux de la Droite du Centre et des Indépendants demanderont à Claudy Lebreton, de mener un réel travail de concertation lors du prochain congrès ADF à Pau (5-7 nov 2014), en vue d’un possible vote unanime des propositions départementales.


A cinq mois des échéances, l'ADF ne peut pas passer à côté d'une démarche partagée sur l'avenir des conseils généraux. Le flou, les incertitudes et les incohérences perdurent depuis trop longtemps.


Au cours des débats, Bruno SIDO ajoute « A-t-on conscience au Gouvernement de l’état d’esprit des futurs candidats aux élections départementales ? Ils sont dans l’incertitude totale, constamment menacés par la sanction juridique. Je pense à l'obligation pour tous les candidats de tenir des comptes de campagne depuis le 1er septembre, à l’instabilité des périmètres des futurs cantons révélée par les recours déposés par le Gard et la Corse-du-Sud et qui viennent d’être renvoyés à la section du contentieux au Conseil d'État, aux compétences départementales, mal définies et à géométrie variable….Tout cela est ubuesque ! La seule certitude que nous ayons à ce jour: la volonté du Gouvernement de supprimer l’échelon départemental d’une manière ou d’une autre. S’il n’y arrive pas d’un point de vue constitutionnel, il y arrivera bien en nous asphyxiant financièrement ».


Au terme de ce séminaire, le groupe DCI attend du 84ème congrès de l'ADF des positions claires et partagées pour que chacun prenne conscience qu'au XXIe siècle le conseil général a toute sa place dans l'organisation territoriale de la République.


La venue du Premier Ministre est prévue à Pau le vendredi 7 novembre : les élus du groupe DCI attendent des annonces sans ambigüité, tant sur le rôle des conseils généraux que sur les moyens accordés par l'Etat pour l'exercice de leurs missions.

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 13:01

Jean-Jacques PANUNZI, en qualité de Président du Conseil général de Corse-du-Sud, avait saisi en mars 2014 le Conseil d’État d’une demande d’annulation du décret relatif au nouveau découpage des cantons en Corse-du-Sud.


Le Département avait motivé son recours par le fait que cette nouvelle carte cantonale, par l’éclatement géographique de plusieurs cantons, de plusieurs intercommunalités, ignorait l’existence des bassins de vie qui sont la base de l’organisation sociale de nos territoires ruraux. Mais, il s’était surtout attaché à démontrer que ce décret pouvait être jugé illégal en raison des conditions dans lesquelles il avait été pris et du fait d’erreurs commises dans la rédaction de son contenu.
 

 

La mise en avant de ces motifs semble particulièrement sérieuse puisque le recours introduit par Jean-Jacques PANUNZI fait l’objet d’une réelle prise en compte sur le fond et a motivé de la part du Conseil d’Etat un renvoi devant la section du contentieux, fait rarissime voire inédit en la matière.


« Cette décision constitue un premier point de victoire, estime Jean-Jacques PANUNZI. Elle démontre le triste amateurisme de ce Gouvernement dans la conduite de cette réforme contre laquelle je me suis toujours farouchement opposé. Plus largement, elle prouve qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation lorsqu’il s’agit de réformer nos institutions. »

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29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 17:28

Bruno SIDO, Président du groupe des 41 départements de la Droite, du Centre et des Indépendants, se réjouit de la réélection de ses six collègues sénateurs-présidents de conseils généraux, Albéric de MONTGOLFIER (Eure-et-Loir), Bruno RETAILLEAU (Vendée), Louis PINTON (Indre), Jean-Léonce DUPONT (Calvados), Benoit HURE (Ardennes), Philippe ADNOT (Aube), et de l’élection de quatre nouveaux sénateurs- présidents de conseils généraux Guy Dominique KENNEL (Bas-Rhin), Jean-Yves DUSSERRE (Hautes-Alpes), Jean-Jacques PANUNZI (Corse-du-Sud) et Jean-Claude LUCHE (Aveyron)


Il tient à les féliciter très chaleureusement pour leur élection, au terme d’une campagne qui a mis en exergue le désarroi des élus locaux face à une réforme territoriale incohérente, « hors-sol » et à des perspectives financières locales intenables pour leurs collectivités.


La voix des départements s’exprimera fortement lors de l’examen des projets de lois consacrés au redécoupage régional et à la nouvelle organisation territoriale de la République portant plus spécifiquement sur les compétences.


Le groupe DCI sera le relais constant de la défense des départements au sein d’une Haute Assemblée qui vient de renouer avec une majorité consciente des enjeux territoriaux locaux pour le développement de notre pays.

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 18:12

A l’issue de la déclaration de politique générale du gouvernement prononcée par le Premier Ministre, Manuel VALLS, Bruno SIDO, Président du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants à l’ADF a pris acte de l’annonce faite de l’organisation des prochaines élections départementales en mars 2015, en regrettant les atermoiements politiques et juridiques dans lesquels s’est enlisé le Gouvernement depuis qu’il s’est lancé dans un Acte III, improbable de la décentralisation. Il a également pris acte de la réponse plurielle qu’entend donner le Premier Ministre à la question du devenir de l’échelon départemental.

 

Bruno SIDO et l’ensemble de ses collègues du groupe DCI resteront vigilants quant au maintien des conseils départementaux, à plus forte raison, en zones rurales et à leurs futures compétences.

 

En effet, la tenue d’élections intermédiaires découplées (départementales en mars 2015 et régionales fin 2015), conjuguée à une prochaine redéfinition des compétences départementales contenues dans le projet de loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTR), à de nouveaux périmètres cantonaux et à un mode de scrutin, aussi baroque que le scrutin paritaire binominal, auront pour effet majeur de conduire à un taux record d’abstention.

 

C’est pourquoi, il refusera tout ce qui concourt à la dévitalisation de l’échelon départemental et tout ce qui attisera l’abstention ; ce qui serait à terme préjudiciable pour le département.

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3 septembre 2014 3 03 /09 /septembre /2014 17:21

Gatien MEUNIER, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, réagissent à la nouvelle annonce du Gouvernement concernant les élections départementales : elles pourraient avoir lieu entre mars et juin 2015.

 

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, ses gouvernements successifs ne cessent de s’attaquer aux Départements.

 

Acte 1 : le Gouvernement supprime le conseiller territorial.

Acte 2 : le Gouvernement, sous la direction de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, crée le Conseiller départemental, élu par binôme (homme-femme) sur des cantons redécoupés. Ce redécoupage est réalisé sur des bases électoralistes favorisant indiscutablement le Parti Socialiste. Le Ministre de l’Intérieur affirme son attachement aux Départements.

Acte 3 : nommé Premier ministre, Manuel Valls annonce la suppression du Conseiller Départemental et du Département en 2021.

Acte 4 : le gouvernement fait adopter par le Parlement le décalage des élections départementales et régionales à décembre 2015.

Acte 5 : à la faveur des négociations avec les partenaires du PS lors du remaniement de la fin août, Manuel Valls annonce le maintien des Départements dans les territoires ruraux afin de conserver des radicaux de Gauche au Gouvernement

Acte 6 : lors des Universités d’été du Parti Socialiste ce week-end à La Rochelle, Manuel Valls annonce que les élections départementales auraient finalement lieu entre mars et juin 2015.

 

Ainsi, au 1er septembre 2014, personne n’est capable de dire :

-       quand auront lieu les élections départementales ;

-       pour combien de temps seront élus les conseillers départementaux ;

-       les compétences que les Conseils départementaux devront assumer, ni les moyens humains et financiers qui leurs permettront de les assumer.

 

Le pouvoir socialiste nous joue, sans talent, une tragi-comédie pleine de suspens et de rebondissements. La gestion de ce dossier met en lumière l’amateurisme généralisé dont fait preuve le Gouvernement.


Arnaud Montebourg ne disait pas autre chose lors de la récente passation de pouvoir au ministère de l’économie « il faut savoir quitter la scène quand on ne sait plus jouer plus longtemps la comédie ».

En effet, il est grand temps …

 

 

Contacts presse :

Groupe des élus « Démocratie 44 » : 02.40.99.03.26/ 03.27

Julien BAINVEL : 06.21.40.52.79

Sandra IMPERIALE : 06.98.67.01.02

 

 

 

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29 août 2014 5 29 /08 /août /2014 10:39

Les conseils généraux pourraient finalement ne plus être supprimés «en zone rurale»? François Sauvadet, président (UDI) du Département réagit. Et se fâche.


«je ne crois pas ». C’est par cette formule lapidaire que Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture et porte-parole du gouvernement, a répondu ce mercredi matin sur RMC à la question : « Les conseils généraux seront-ils supprimés en zone rurale ? » Dans ce nouveau contexte, quel avenir pour le conseil général de Côte-d’Or ? Difficile à dire tant les critères de définition des “zones rurales” semblent encore flous.

 

François Sauvadet, président (UDI) du Département ne ne s’est ainsi pas privé de critiquer, dans un communiqué, cette nouvelle annonce gouvernementale: « On nage toujours dans le même océan d’amateurisme ! En 2013, le gouvernement s’amuse à redécouper l’ensemble des cantons de France pour “pérenniser” l’institution départementale. En 2014, on annonce que les départements disparaissent en 2021, puis en 2020, puis seulement les conseils généraux “urbains”. De qui se moque-t-on ? Cette tragédie pourrait faire sourire s’il n’y avait pas 1,3 million de fonctionnaires territoriaux ainsi ballottés au gré des annonces et des jeux d’alliance d’un gouvernement en sursis. Et pendant ce temps, les investissements publics des collectivités, près de 75 % des investissements publics, sont également suspendus à la cacophonie gouvernementale ! Le gouvernement répète tous les jours “le cap ne bouge pas”, et tous les jours une nouvelle annonce vient contredire la précédente. Ce n’est plus un gouvernement, c’est un bateau ivre ! Personne ne peut dire ce qu’est un département rural ! En Côte-d’Or, il y a une agglomération, mais aussi un vaste espace rural.


Décidément, la France ne peut pas se voir un avenir avec les changements de pied permanent du gouvernement. Et quel mépris pour les élus locaux qui ne sont jamais consultés et se voient ainsi ballottés de projets en contreprojets au fil des jours ! »

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 17:36

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Au terme de l’Assemblée générale ordinaire de l’ADF qui s’est déroulée mercredi 25 juin dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris, les présidents de conseils généraux de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) ont réaffirmé lors du débat de politique générale leur opposition à la réforme territoriale, telle que présentée par les deux projets de loi et à la suppression des départements d’ici à l’horizon 2020.

 

Ils considèrent que ce projet de loi, incohérent et méprisant pour l’ensemble des territoires, éloigne les centres de décision de l’action publique et fragilise ainsi la relation avec les citoyens. Avec pour principale conséquence une mise à mal de la représentativité des élus, notamment dans les territoires ruraux, il chahute l’opinion publique qui risque de se tourner vers les extrêmes.

 

Favorables à un projet de loi qui innove pour une transition de la réforme, ils attendent que l’ADF sorte de son isolement et porte un message clair et une stratégie offensive.

 

En effet, Bruno SIDO, Présidents du groupe DCI et Président du Conseil général de la Haute-Marne a dénoncé l’attitude passive de l’ADF face à ce qui risque de transformer radicalement le paysage institutionnel de la France.

 

Il a demandé à ce que l’ADF adopte une position affirmée sur le projet de réforme, mettant fin au louvoiement qui dure depuis quelques mois.

A titre d’exemple, il a invité Claudy LEBRETON, à réaliser une étude d’impact sur ces deux projets de loi, qui sont habituellement et abusivement présentés comme générateurs d’économies : « Qu’Ils en apportent la preuve ! ». C’est pourquoi, il a demandé à ce que la Cour des Comptes soit officiellement saisie en ce sens.

 

Enfin, les Présidents du groupe DCI se sont déclarés prêts à toute action collective et constructive avec l’ADF, qui visera à conforter les départements dans une vision moderne de l’organisation décentralisée de la République française.

 

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 15:44

"Le Gouvernement a présenté ce matin en Conseil des ministres le premier volet de la réforme territoriale. M. André Vallini, Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a le culot de déclarer «notre objectif est avant tout de clarifier les compétences des collectivités territoriales», alors même que le Parlement examinera le projet de loi sur le redécoupage des régions avant celui sur la répartition des compétences !

 

L’attitude du Gouvernement est depuis le début incompréhensible sur ce dossier ! Son amateurisme est terrifiant quand on songe qu’il est en train de redessiner à la va-vite sur un coin de table la quasi-totalité du paysage administratif de notre pays.

 

  

Cette réforme destinée à faire des économies prévoit la fusion de certaines régions et la suppression à venir des départements. La Région Bourgogne, où siègent 57 élus régionaux, sera fusionnée sans la moindre concertation avec la Région Franche-Comté, où siègent 43 élus régionaux. Grâce à la fusion, il y aura désormais en Bourgogne-Franche-Comté…100 élus régionaux ! On parle d’économie, où sont-elles ?



Je demande au Gouvernement de revoir son projet, de prendre le chemin de la concertation et du dialogue avec les élus locaux et de commencer par la clarification des compétences qui sont sources de vraies économies.

 

  

Et puisque l’on cherche des économies, je lui propose d’en réaliser une première. Je déposerai un amendement à ce projet de loi afin de supprimer la modification du nom des conseils généraux en conseils départementaux. Cette modification issue de la loi du 17 mai 2013, dont le coût n’est pas négligeable (autour de 100 millions d’euros en France), perd tout son sens quand on sait que le projet du Gouvernement est de supprimer les assemblées départementales d’ici 2020.

  

J’espère que le Gouvernement saura faire preuve de bon sens et accepter cette proposition afin de réaliser au moins une économie concrète ! »

 

 

 

 

 

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 15:42

Ci-dessous les liens vous permettant d’accéder aux deux projets de loi Réforme territoriale présentés ce matin en Conseil des Ministres

 

http://www.senat.fr/leg/pjl13-635.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html#block-timeline

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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 09:58

Paris, 7 mai 2014

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

de Claudy LEBRETON, président de l’ADF

et de Bruno SIDO, secrétaire général

 

 

Le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est réuni hier après-midi, pour évoquer la future réforme de l’organisation territoriale.

 

Les annonces faites le matin même par le Président de la République lors de son interview ont été très largement analysées et commentées, et plus précisément celles concernant la fin des conseils généraux.

 

Les président-e-s ont vivement regretté cette confirmation de leur suppression sans aucune concertation préalable. 

 

Le bureau de l’ADF demande solennellement à être reçu par le Président de la République afin d’obtenir de sa part des explications précises sur ses intentions concernant les départements et notamment sur le calendrier. Le flou entretenu volontairement n’est plus acceptable. Les conseillers généraux, les fonctionnaires territoriaux et les habitants des départements méritent la vérité. 

 

Les membres du bureau sont convaincus de l’efficacité des services publics départementaux. Ils regrettent que le mouvement historique de décentralisation soit stoppé et dénoncent une réforme de recentralisation.

 

Le bureau de l’ADF estime que le problème se trouve d’abord dans la réforme de l’Etat et la solution dans un approfondissement de la démocratie locale.

 

L’ampleur de la réforme annoncée par le Premier ministre pose désormais la question du calendrier des futures élections départementales et régionales prévues en 2015.

 

C’est pourquoi, Claudy Lebreton et Bruno Sido attendent rapidement des précisions sur l’ensemble du futur dispositif législatif à venir.

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