Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Dans un élan (dont on n’ose pas mettre en doute la spontanéité), chacun des Présidents des Conseils régionaux a publié un communiqué de presse pour critiquer les contrats de projets Etat-Régions qu’ils doivent signer avant le 31 décembre prochain. Les...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat organisait cet après-midi un débat sur les recettes des collectivités territoriales sous la présidence de Christian Poncelet. Le Président de la Commission des finances de la Haute...
Le cyclone Gamède a durement frappé en février dernier le département de la Réunion , faisant 2 morts, 90 blessés et d’innombrables dégâts matériels. Le Conseil général, présidé par Nassimah Dindar, se trouve aujourd’hui en première ligne à la fois pour...
Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Par un amendement du rapporteur Bruno Sido, Président UMP du Conseil général de la Haute-Marne, les Sénateurs ont réintroduit dans le texte le fonds départemental...
Par quelques mots, le Président de la République a confirmé que la réorganisation territoriale était un chantier pour janvier 2009 : «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des...
Le Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de Présidents de Conseils généraux. Dans un climat cordial, ils ont...
Dans le Pas de Calais, Catherine Fournier, candidate de la droite et du centre, a été élue Conseiller général en remplacement du socialiste André Segard, décédé. Elle a obtenu 54% des voix au second tour organisé le 26 novembre 2006. Un signe fort de...
Le Ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas, dans une circulaire adressée aux Préfets, décrit les conditions de mise à disposition des personnels de l’Etat dans les Maisons départementales des personnes handicapées. Il faut savoir que...
En 2004, le Conseil général du Lot-et-Garonne a signé la charte « département innovant » avec France Télécom pour accélérer le déploiement du haut débit sur son territoire. Trois ans après, plus de 95% des abonnés au téléphone accèdent à Internet via...
Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale. Réuni en session...
Jean-Jacques Panunzi a été élu Président du Conseil général de la Corse-du-Sud ce Lundi 6 novembre. Il succède à Roland Francisci, décédé en août dernier, dont il assurait l’intérim. Agé de 50 ans, fonctionnaire territorial de profession, Jean-Jacques...
Le projet de loi réformant la fonction publique territoriale vient d’être définitivement adopté par le Parlement. Dès lors s’ouvre un vaste chantier réglementaire au sein duquel le Président Louis de Broissia (notre photo) souhaite que soit examinée la...
L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère délégué à l’aménagement du territoire, l’ARCEP et les opérateurs téléphoniques un accord national pour la couverture en téléphonie mobile des axes de transports prioritaires . Celle-ci a...
Le Conseil de la CNSA, réuni le Mardi 16 octobre, a adopté à l’unanimité moins une abstention son rapport annuel au Parlement et au Gouvernement. Il revêt un caractère particulier cette année puisqu’il comprend un volet prospectif sur l’évolution de la...
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les résultats d’une enquête réalisée auprès des 123 CAF de France à propos de leurs relations avec les Conseils généraux pour la gestion du RMI dont elles assurent le versement aux allocataires....
C’est le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, qui présidera le nouveau groupe de travail de l’Assemblée des Départements de France réunissant les départements comptant plus d’un million d’habitants . Les vice-présidents seront...
Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars 2007. Ce bon résultat confirme les chiffres de l’année 2006 : Seulement trois ans après que la loi du 18 décembre 2003...
Le sénateur Alain Lambert, Président du conseil général de l'Orne confirme sa candidature à la présidence du Sénat C'est d'une façon originale que le sénateur Alain Lambert confirme qu'il est intéressé par la présidence du Sénat. Il a écrit aux sénateurs...
Le Président de la République, à l’occasion de ses vœux du 31 décembre 2006, a annoncé l’instauration d’un droit opposable au logement. Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a confirmé le dépôt d’un projet de loi sur ce sujet essentiel dans les...
Le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, est intervenu en clôture du Congrès. Il a passé en revue les sujets d’actualité des départements. Ainsi, il a notamment affirmé son souhait d’ articuler les projets de loi « protection...
Dans la Gazette des communes, le seul président de conseil général figurant dans les 11 premiers membres de la comité Balladur évoque la réduction du nombre de départements de 102 à 50 ou 60. Le président socialiste du conseil général de l'Isére illustre...
Le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, porté par Catherine Vautrin, Ministre délégué à la parité, a été adopté en première lecture par le Sénat . Le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte...
Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces nouveaux emplois n’est pas encore atteint, leur principal...
Deux élections cantonales partielles se sont déroulées le Dimanche 5 novembre. Dans les deux cas, les scrutins étaient d’importance compte tenu du faible écart entre majorité et opposition au sein des assemblées départementales concernées : En Charente-Maritime,...
Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, porté par Brice Hortefeux, a été adopté en seconde lecture par le Sénat . Ce texte vise à accompagner la fonction publique territoriale dans les trois défis qu’elle devra relever dans les prochaines...
