Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Source le senat.fr link Résultat du scrutin Nombre de votants : 339 Suffrages exprimés : 330 Majorité des suffrages exprimés : 166 Pour : 167 Contre : 163 Le Sénat a adopté Analyse par groupes politiques Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Monsieur le Président, Vous avez, personnellement, pris l’initiative de réunir les présidents de conseils généraux du groupe majoritaire de gauche le 23 juin 2010 en Seine-Saint-Denis pour évoquer les difficultés financières des départements et apporter...
Tribune publiée dans la Gazette des communes du 5 juin 2010 "L e domaine social constitue la première compétence de la collectivité départementale. La singularité des conseils généraux réside à la fois dans le poids et la faible maîtrise de l’évolution...
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine les amendements au projet de loi portant réforme territoriale. La matinée de travail a été consacrée au mode scrutin des conseillers territoriaux : les députés ont adopté un amendement du gouvernement...
Dans une tribune parue dans la Gazette des communes la semaine dernière, onze DGS de région prenaient position sur le projet de loi réforme territoriale en cours d'examen au Parlement. Interrogé par Jean-Baptiste FORRAY, Bruno SIDO a exprimé son avis...
Philippe RICHERT,du temps où il était Président du conseil général du Bas Rhin, aujourd'hui c'est le Président Guy Dominique KENNEL qui lui a succédé. Le dernier sondage TNS Sofres Locgica commandé par les média alsaciens DNA, Alsace, France 3 Alsace,...
Forte affluence à la journée des présidents de conseil d'administration des SDIS, on comptait près de 75 départements représentés (3/4) avec 45 présidents de conseils généraux ou 1er vice-président. La réunion s'est déroulée alors que de nombreux pompiers...
Le Président DOLIGE et le Président de l'ADF se sont rendus au ministère de l'Education nationale pour un tour de table avec le nouveau Ministre, Luc CHATEL, des sujets en lien avec les départements. Le litige concernant les frais d'externat, la scoalrisation...
En déplacement dans l'Orne, le Président du Sénat a annoncé la désignation prochaine d'Alain LAMBERT à la présidence de la nouvelle délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat. (info Ouest France) Alain LAMBERT Sur France 3...
D’après les informations obtenues auprès de 72 départements, soit 70.6 % du total, (42 départements de gauche soit 72 % de cette sensibilité et 30 départements de droite soit 68 % de cette sensibilité), on obtient pour les départements sans distinction...
D'après l'AFP (dépêche du 26 février) le Président Maurice Leroy, porte-parole du Nouveau Centre (NC), a souligné jeudi la "nécessité de redessiner la carte des régions françaises", en réaction aux propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités...
Les présidents, membre du bureau de l'ADF, ont échangé sur les propositions du rapport du comité BALLADUR. Des craintes se sont élevées sur la disparition souhaitée de l'élection cantonale qui permet à l'élu d'être ancré dans un territoire, qui permet...
Comme en juillet dernier, la conférence nationale des exécutifs se réunit aujourd'hui pour évoquer le plan de relance et mesures en faveur des collectivités locales. Une des mesures phares déjà annoncée par le Ministre de la Relance, Patrick DEVDJIAN,...
Un projet de décret relatif aux pompiers volontaires metteraient 60 millions d'euros supplémentaires à la charge des départements. Une évaluation est en cours. Un questionnaire a été adressé auprès des SDIS par l'Assemblée des Départements de France afin...
Nicolas Sarkozy, s’est déplacé en Mayenne le 28 août dernier pour annoncer la généralisation du Revenu de Solidarité Active (R.S.A) expérimenté dans notre département depuis le 1er mars 2008. Sur la base des résultats particulièrement encourageants déjà...
Bruno SIDO a rencontré le mercredi 23 juillet Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la Ville, mais aussi 1ère Vice-Présidente du conseil général des Yvelines, présidé par Pierre BEDIER. Christine BOUTIN a rappelé son attachement à l’institution...
La nouvelle Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), placée auprès du Ministère de l’économie et des finances, a pour compétence l’assistance dans le recensement, la protection et la valorisation des actifs immatériels des administrations et...
Le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a lancé le deuxième programme national « santé nutrition » qui vise à lutter contre la malnutrition qui se développe de manière inquiétante en France. Dans un communiqué, le Président Louis de Broissia a indiqué...
Le Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France étudie chaque année l’évolution des taxes directes locales (taxes d’habitation, professionnelle, foncières) dans les Conseils généraux. Après deux années de...
L’actualité des collectivités territoriales a été largement dominée en fin d’année par la publication des rapports Valletoux et Richard portant tous les deux sur les finances locales. Il serait dommage d’éluder un troisième rapport, commandé par la Commission...
Deux rapports importants sur les finances locales ont été présentés hier. Le premier, commandé par le Gouvernement, a été élaboré par le Président du Conseil d’administration de Dexia, Pierre Richard. Le second, commandé par les associations d’élus (AMF,...
Un groupe de travail animé par le Préfet de la Meuse, Michel Lafon (notre photo), auquel participait l’ADF, a élaboré à la demande de Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales, un rapport sur la simplification de l’activité des...
Après la publication du Rapport Courtial, qui plaide pour le transfert des parcs de l’équipement aux Conseils généraux, tout porte à croire que le Gouvernement présentera bientôt au Parlement le rapport prévu sur cette question à l’article 104 de la loi...
Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au...
A l’occasion du débat sur la répartition et l’articulation des compétences entre les collectivités lors de la première rencontre nationale des états généraux de la démocratie territoriale, Bruno SIDO a rappelé que le futur Acte III de la décentralisation...
