Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
La loi du 18 décembre 2003 a confié aux Conseils généraux la gestion et le financement du RMI ainsi que l’ensemble du pilotage de la politique d’insertion. Depuis ce transfert, les Départements ont bien travaillé au point de parvenir pour la première...
Le Sénat vient de publier un rapport de législation comparée présentant les différents dispositifs de protection de l’enfance dans sept pays d’Europe. En France, un équilibre a été trouvé entre la protection administrative qui relève du service de l’aide...
L’ Assemblée des Départements de France (ADF) et l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux (ADSTD) ont mené une enquête en août 2006 auprès des Conseils généraux sur le transfert des personnels de l’équipement. Les résultats...
Dans un arrêt du 9 juin dernier, la Cour de Justice des Communautés Européennes a reconnu la mutualisation des services entre personnes publiques est possible sans mise en concurrence, dans le cadre d'une coopération de type intercommunale. Dans un considérant...
Jacques CAILLOSSE nous propose une conférence sur les sources de la complexité de notre organisation territoriale en France et les éléments qui freinent et empêchent toute évolution. Il rappelle que l'enchevêtrement des compétences est dû à un mode de...
(extrait du journal "le monde" en date du 8 octobre 2008") La commission devait adopter, mercredi 8 octobre, le rapport de la mission d'information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Une...
Alain Lambert, ancien ministre, Président du conseil général et sénateur de l'Orne, a été nommé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC), sur proposition de la commission des finances du Sénat. Cette annonce a été faite par Adrien...
Le Bureau de l’ADF a accueilli le 4 septembre dernier le Président et le Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Alain Cordier et Denis Piveteau. L’occasion d’une discussion courtoise sur les relations actuelles entre la Caisse...
Une élection cantonale partielle se déroulait ce dimanche dans les Vosges. Le candidat de la majorité départementale, le Député UMP Jean-Jacques Gaultier, a été élu dès le 1er tour avec 51.50% des voix contre 21.10% au socialiste Jean-Marie Bazard et...
L’après-midi du colloque « la loi, le handicap et le département » portait sur le financement durable de la dépendance. Cette question est en effet rendue inéluctable par l’arrivée de la génération « baby boom » à l’âge de la retraite. Patrick Juvin,...
Le colloque « la loi, le handicap et le département » organisé par l’ADF s’est tenu ce vendredi à la Maison de la Chimie devant 300 personnes parmi lesquelles les Présidents Jean-Pierre Vial (Savoie), Jean-Pierre Dupont (Corrèze) et René-Paul Savary (Marne)....
Edouard BALLADUR, ancien Premier ministre, devrait être chargé par le président de la République de présider une commission afin de proposer des mesures pour simplifier le mille-feuilles administratif français. Les membres de la commission seront chargés...
Valérie Létard, Secrétaire d’Etat auprès de Xavier Bertrand chargée de la solidarité, s’est vue confier les dossiers des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle sera donc amenée à travailler étroitement avec les départements de France. C’est...
Dans un communiqué, le Sénateur Louis de Broissia avoue que c’est avec un certain soulagement qu’il a vu s’achever la course aux parrainages des candidats à l’élection présidentielle : « Les 102 départements de France ont mal vécu les accusations de pression...
La Cour de Cassation a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Melun de condamner le Conseiller général socialiste de Mormant à un an de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité. Ainsi, une élection cantonale partielle sera organisée les...
Le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoyait la prise en charge par l’Etat (via un versement à la CNRACL) des pensions de retraites des fonctionnaires TOS et DDE transférés aux...
Les collectivités territoriales n’auront pas à assumer la charge des retraites des agents ayant opté pour la fonction publique territoriale dans le cadre des transferts de compétences pour la partie de leur carrière effectuée dans la fonction publique...
Suite à l’intervention du Président Louis de Broissia lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le Gouvernement s’était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. C’est...
Le Groupe DCI compte un 14ème sénateur Albéric de MONTGOLFIER, président du conseil général d’Eure-et-Loir Paris, le 22 septembre 2008 Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France, et l’ensemble des 44 présidents de conseils...
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé que les dotations de l'État allouées aux collectivités territoriales « ne pourront pas croître au-delà de l'inflation en 2008 ». En clair, le Gouvernement ne renouvèlera pas sous...
Deux élections cantonales partielles se déroulaient ce dimanche 12 Novembre. En Seine-et-Marne, dans le canton de Mormant, le candidat du Parti Socialiste remporte le scrutin avec 51.72% des voix contre 48.27% à la candidate soutenue par l'UMP , Anne-Marie...
Malgré les obligations aux employeurs publics et privés créées par les lois de 1987 et de 2005, le taux de chômage demeure deux fois plus élevé chez les personnes handicapées que dans le reste de la population active (17%). C’est pourquoi, dans un communiqué...
L’Association Française des Conseils en Affaires Publiques (AFCAP) a organisé à Sciences-Po un colloque passionnant intitulé : « La démocratie participative, fantasme marketing ou nouvelle réalité d’une vie politique modernisée ? » Dans un premier débat,...
L’association « SOS Villages d’Enfants », présidée par Pierre Pascal, gère 13 villages en France qui accueillent des enfants dans le cadre de mesures d’assistance éducative. La spécificité de l’association est de ne pas séparer les fratries dans le placement...
Le forum des collectivités locales a réuni au Parlement de Budapest les 17 et 18 janvier l'ensemble des collectivités françaises : Régions, Départements et Villes, actrices de coopération décentralisée avec leurs homologues hongroises . On dénombre aujourd'hui...
