Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Article "Localtis "en date du 9 septembre//// Le rapport d'étape que vient de publier le comité d'évaluation des expérimentations RSA menées dans 34 départements confirme les effets favorables du dispositif sur le retour à l'emploi et le taux de pauvreté....
Dans le cadre des audits de modernisation de l’Etat initié par Jean-François Copé, le Ministère de l’Economie et des Finances a réalisé un audit sur la modernisation des technologies de l’information et de la communication dans l’Education . Il a ainsi...
Les Présidents Jean-Pierre Vial (Savoie), Louis de Broissia (Côte-d’Or) et Christophe Béchu (Maine-et-Loire) ont rencontré mardi la nouvelle Défenseure des Enfants, Dominique Versini. Fondatrice puis Directrice du Samu Social de Paris, Dominique Versini...
Dans toute l’Europe, plusieurs régions ont réussi un véritable changement de leur approvisionnement énergétique en lançant des plans ambitieux et cohérents, combinant mesures législatives, opérations de communication et formations. La Commission Européenne...
Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises . Le FIP...
Le Maire du Roc-Saint-André, Joseph Le Gal (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle qui s’est déroulée les dimanche 13 et 20 mai dans le canton de Malestroit. Succédant à Maurice Melois, décédé, il a obtenu 51.36% des voix face à Alain Marchal...
Le Président de la République a conclu le Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, le 29 septembre dernier à Clermont Ferrand. Après avoir rendu un hommage appuyé à Eric Doligé , Président de la Conférence nationale des services...
Le Président du Conseil général de la Marne, René-Paul Savary, a été auditionné cet après-midi par le Sénateur UMP du Puy-de-Dôme Jean-Marc Juilhard qui mène une réflexion sur la démographie médicale. C’est davantage la répartition des médecins sur le...
Le décret instituant le contrat de responsabilité parentale a été publié le 2 septembre en application de la loi pour l’égalité des chances. En cas d’absentéisme scolaire d’un enfant, de perturbation du bon fonctionnement d’un établissement scolaire ou...
La Charte européenne de l’autonomie locale est un traité signé par 41 Etats du Conseil de l’Europe qui fait de l’existence des collectivités territoriales l’un des fondements principaux de tout régime démocratique . La Charte définit le concept d’autonomie...
Pierre SALLENAVE a été nommé Directeur Général de l'Agence nationale de Rénovation Urbaine. Ingénieur en chef des ponts et chaussées École polytechnique (1994) Enseignant au laboratoire des mathématiques de l'Université de Paris VII (1997-1999) Chef de...
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux Conseils généraux. La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir...
L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère de la Justice, le Ministère de la cohésion sociale, la CNAF et la CCMSA un protocole national pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes sortant de prison . Ce texte...
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à se doter d’outils de contrôle interne sous des formes très diverses. Cette tendance s’explique à la fois par la montée des contraintes budgétaires, la pression de l’opinion en faveur de...
Michel FUZEAU, ancien Préfet du Haut-Rhin, rejoint le cabinet du Premier ministre aux affaires intérieures qui englobent les dossiers concernant les collectivités locales. Pour mémoire, Jean-Paul FAUGERE, Directeur de Cabinet du Premier ministre, fut...
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI. Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1 269 000 à 1 194 000 soit une baisse de 5.9% sur un an. Ce bon résultat,...
L’Institut de la décentralisation a vocation à « éclairer la délibération publique sur l'ensemble des questions ayant trait à la décentralisation, à l'organisation du territoire et à la gestion locale ». Respectueux du pluralisme politique, il est composé...
La disposition qui prévoyait la création d’un fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement a été supprimée par les Députés lors de la seconde lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques à l’Assemblée Nationale. Lors...
Voici des éléments de la contribution de Monsieur Charles BUTTNER, Président du onseil général du Haut-Rhin 1- La coopération interdépartementale Bas-Rhin / Haut Rhin Les exécutifs bas-rhinois et haut-rhinois ont souhaité franchir cette année une nouvelle...
Un article de la gazette parue ce samedi 15 novembre sur la réforme territoriale intitulé « Quel scénario pour en finir avec le mille feuille » mérite une attention particulière. Ce dernier revient sur l’ensemble des initiatives qui a été mis en place...
Dans un entretien accordé à la Gazette des Communes à l’occasion du 25ème anniversaire des lois Deferre, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, évoque les mouvements successifs de décentralisation. Il rappelle d’abord que le principal reproche...
Deux élections cantonales partielles se sont déroulées les 25 Mars et 1er Avril : Le Maire UDF de Chambon-Feugerolles, Jean-François Barnier, a été élu Conseiller général de la Loire avec 59% des voix contre 41% au communiste Marc Faure. Il rejoint la...
Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France, et Bruno SIDO, Secrétaire général sont venus répondre aux questions des membres de la mission sur la clarification des compétences des collectivités territoriales présidée par Jean-Luc...
Suite à l’agression dont a été victime au cours d’une audience d’assistance éducative Monsieur Jacques Noris, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de Metz, Louis de Broissia a exprimé le soutien du Groupe...
Le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, a présenté un rapport sur le transfert du RMI aux départements dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat. Afin d’éviter le décalage financier entre la...
