Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Le produit des amendes perçues par les « systèmes automatiques de contrôle et de sanction », c'est-à-dire les radars automatiques , est partagé entre un compte d’affectation spéciale du budget général de l’Etat destiné au financement de nouveaux matériels...
Lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée Nationale du 13 décembre dernier, en réponse à une question de la Députée UMP des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot, Philippe Bas, Ministre délégué à la famille a annoncé une réforme du système...
Le Président Jean-Pierre Dupont est intervenu au nom du Groupe DCI lors de l’assemblée générale statutaire de l’ADF. Il a invité ses collègues à profiter de ce Congrès pour prendre du recul sur la mise en œuvre de la décentralisation : « Il y a seulement...
Par un décret du 4 Mai 2007, le Conseil général de la Côte-d’Or est autorisé à expérimenter le contrat unique d’insertion, celui de l’Eure le revenu de solidarité active . Tout porte à croire qu’un autre décret viendra prochainement élargir cette liste....
Newsteam est une nouvelle agence d’informations spécialisée dans le développement durable. Elle veut informer sur « tout ce qui va réconcilier la croissance économique et le développement durable , la nouvelle industrie de l'environnement, la vie quotidienne...
L’Assemblée des Départements de France s’est associée à l’Association des Maires de France, l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France...
La loi du 13 août 2004 prévoit le transfert aux Conseils généraux des crédits de l’Etat pour la conservation du patrimoine rural non protégé . Dans un arrêté du 7 mars 2007, le Conseil d’Etat indique que cet article n’est pas un transfert de compétence...
L’agence nationale pour les solidarités actives , présidée par Martin Hirsch , est née en Janvier 2006 pour expérimenter à l’échelle locale des dispositifs innovants en matière de lutte contre la pauvreté. L’agence nationale pour les solidarités actives,...
Le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs sera examiné cette semaine par l’Assemblée Nationale. Afin de mieux marquer la ligne de partage entre aide sociale et protection juridique, le texte crée une mesure d’accompagnement social...
Le 76ème Congrès des Présidents des Conseils généraux s’est tenu les 12, 13 et 14 septembre à Reims à l’invitation de René-Paul Savary , Président UMP du Conseil général de la Marne. Le thème retenu pour ce Congrès était : « le département, collectivité...
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a écrit au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de relayer auprès de lui les interrogations émanant de plusieurs Conseils généraux sur l’avant-projet de loi portant diverses mesures...
Le plan « solidarité Grand âge » présenté en Juin dernier par Philippe Bas prévoyait une mission d’étude sur l’avenir du financement solidaire de la dépendance. Celle-ci a été confiée à Hélène Gisserot (notre photo), Procureur général de la Cour des Comptes...
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est intervenu devant le Congrès de l’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI). Estimant que « le handicap ne doit plus être considéré comme une situation...
Avec la collection « politique locale », Dexia Crédit Local propose une série d’ouvrages sur les politiques publiques menées par les collectivités territoriales. Le dernier opus vient de paraître et concerne « le financement des nouvelles compétences...
Le Président du Conseil général de la Meuse, Christian Namy (notre photo), a écrit une lettre à l’ensemble des Maires de son département pour mettre en exergue les problématiques spécifiques auxquelles doivent faire face les départements ruraux : « La...
La prestation de fidélisation (PFR) a été créée en 2004, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, pour récompenser et fidéliser les sapeurs pompiers volontaires. Le financement de la PFR est pris en charge à parité par l’Etat et les Conseils généraux. Cette...
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, s'est engagé mercredi, en présence des représentants de l’AMF et de l’ADF et des trois opérateurs de téléphonie mobile, à couvrir d'ici 2011 les 364 communes françaises qui n'ont pas encore...
Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé...
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, qui comporte aussi différentes mesures en faveur de la cohésion sociale, donnant la possibilité aux Conseils généraux d’expérimenter sur la base du volontariat un contrat...
Le Président de la République a fait de la lutte contre l’insécurité routière l’un des chantiers prioritaires de son quinquennat. Le Gouvernement a donc impulsé une politique offensive reposant à la fois sur la sensibilisation des usagers de la route,...
Le Ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi , organisait mardi les « Rencontres du territoire » au Ministère de l’Intérieur . Une journée passionnante abordant la plupart des aspects de l’aménagement du territoire. La matinée...
Il l’a fait ! Alors que même les Députés socialistes, comme leurs collègues Sénateurs auparavant, ont choisi de s’abstenir « positivement » sur le projet de loi réformant la protection de l’enfance, le Président de l’ADF continue de critiquer tout et...
C’est le 11 février 2005 que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée. L’occasion de souligner la réussite de la mise en place des Maisons départementales des personnes...
Lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier Ministre a annoncé un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique . Il imposera la parité dans l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants et dans celui des Conseils régionaux....
Philippe Bas a annoncé la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées de bénéficier de la TVA à 5.5% sur leurs travaux de rénovation . En outre, ils pourront obtenir un prêt locatif social...
