Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
Extrait du site www.nonfiction.fr Interview de M. Frédéric Puigserver, rapporteur du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur. Nonfiction : Pourquoi une réforme des collectivités locales ? Frédéric Puigserver :...
Vincent DESCOEUR a animé une réunion du groupe de travail des départements ruraux. Etaient présents ses collègues Benoit HURE (Ardennes), Jean-Claude LUCHE (Aveyron), Jean-Paul POURQUIER (Lozère), Jean-PAul MARCON (VP de Haute Loire) et Gérard BAILLY(Sénateur...
Gérard LARCHER, nouveau président du Sénat, a clôturé le 78ème congrès de l'Assemblée des Départements de France. Il a rappelé la création de la mission d'information, alliant des membres de la majorité et de l'opposition, consacrée à la réorganisation...
Article des Echos du 20 mars 2009 par Philippe BAS, ancien Ministre, conseiller général de la Mance Le rapport Balladur sur notre organisation territoriale n'est pas un rapport comme les autres. Il épargne au lecteur la sécheresse de la langue administrative...
L'Assemblée des Départements de France a été auditionnée ce matin par le comité de Balladur. L'ensemble des membres de ce dernier était présent, à l'exception du constitutionnaliste, Michel VERPEAUX. La délégation des Départements était composée du président...
Les sénateurs, Claude BELLOT et Jean FRANCOIS-PONCET, ont remis un rapport en juillet sur le « nouvel espace rural français ». Cette étude montre le dynamisme de l’espace rural, dont la population croît trois fois plus vite qu’en zone urbaine. Cette évolution...
Dans le Monde, Louis de Broissia, sénateur et premier vice-président du conseil général souligne le malaise des maires ruraux qui font face à de nombreuses charges et se plaignent de la réorganisation de l'état et des services publics. Il rappelle que...
Elément essentiel de la réforme de l'organisation territoriale, les conseillers territoriaux, élus qui siègeront dans la collectivité régionale et dans celle départementale n'ont pas encore leur mode de scrutin définitif. L'avant projet de loi reste silencieux...
certains ont trop vite compris que l'AMGVF réclamait la transformation de toutes les agglomérations en métropole (au sens que cette entité recouvre dans le rapport Balladur). Cette assimilation est, en réalité, fausse. L'AMGVF propose de transformer les...
Réforme des collectivités : l’avenir est à l’audace, pas au passé. Les préconisations du comité Balladur ne sont pas encore connues, ni le rapport remis au Président de la République que, déjà, le travail de ses membres fait l’objet des critiques les...
Dans le débat sur la réorganisation territoriale, on croyait que le sort de la clause générale des compétences des régions avait été scellé. Le président ROUSSET s'était prononcé, à de multiples occasions, en faveur de son abandon par les régions, et...
Article de Jean-Baptiste Garat Figaro du 30/10/2008 Au congrès de l'Assemblée des départements de France, les élus de droite ont fait front commun avec ceux de gauche face à la réforme de l'organisation administrative. L'amorce d'une polémique entre droite...
Anne d’ORNANO, Présidente du Conseil général du Calvados et Bruno SIDO, Président du Conseil général de Haute-Marne, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France sont heureux d’accueillir Clara DEWAELE au sein du groupe DCI de l’ADF :...
On compte aujourd'hui environ 25 départements qui assurent une prise en charge intégrale des frais de transport scolaire, avec même gratuité pour les lycéens transportés (sans parfois aucune contribution du conseil régional). Mais certains conseils généraux...
Suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation poursuit ses réflexions sur ce dossier A l'issue d'un large débat...
Article du figaro en date du 9 décembre Jeudi, Édouard Balladur sera à Lyon. À l'invitation de Jean-Jack Queyranne, le président PS de la Région Rhône-Alpes, l'ancien premier ministre rencontrera l'exécutif régional, dans le cadre de la réflexion que...
Si le taux d'inflation a été ramené à 1,5%, alors qu'il avait initialement tablé sur une hausse des prix de 2%. Il n'impactera pas la progression de l'enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités Cette nouvelle enveloppe plus conséquente...
Article du journal Le Monde de Paul BARELLI en date du 28 avril 2010 link ' L'initiative n'est pas banale. Eric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes et député UMP, déposera, vendredi 30 avril, une proposition de loi qui rogne les pouvoirs...
Dans son édition du jeudi 28 janvier 2010, le Figaro consacre un article sur la légalité de la campagne du PS contre la réforme territoriale. Concernant l'ADF, il annonce que le groupe des présidents de conseils généraux de gauche aurait mis un plan de...
Christian CHARPY, Directeur général du pôle Emploi, interviendra au cours de la commission des affaires sociales de l'Assemblée des départements de France. Le pôle Emploi regroupe l'ANPE et l'ASSEDIC, il offrira l'offre de droit commun financé par l'Etat...
Le Ministre du Budget est venu réaffirmer que le FC TVA est un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités à l'occasion de leurs investissements. Gilles CARREZ, Rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et Président...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF, se réjouit de l’annonce par le Président de la République de la généralisation du RSA au 1er juillet 2009. Le Chef de l’Etat a ainsi précisé qu’une surtaxe sur les revenus du patrimoine et des placements devrait...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF et Président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants salue la volonté réformatrice et la force de conviction du Président de la République exprimées ce matin en Haute-Marne. C’est...
Brice HORTEUX, nouveau Ministre de l'Intérieur, a confirmé la création de conseillers territoriaux siégeant en assemblée régionale et départementale. Vous trouverez ci -dessous son allocution introductive au débat avec les sénateurs. M. Brice Hortefeux...
Une assemblée générale classique avec un discours classique du Président Claudy LEBRETON. Bruno SIDO a ensuite rappelé les quatre grands mesures soutenues par le groupe DCI 1) Réforme de la fiscalité locale indispensable pour accompagner la réorganisation...
